Vingt-troisième directive 78/613/CEE de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1978 |
| Titre complet : | Vingt-troisième directive 78/613/CEE de la Commission, du 23 juin 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux |
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Texte du document
Version du 27 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LA DIRECTIVE 70/524/CEE DU CONSEIL , DU 23 NOVEMBRE 1970 , CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L ' ALIMENTATION DES ANIMAUX ( 1 ) MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA VINGT-DEUXIEME DIRECTIVE 78/522/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 ,
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978