RECTIFICATIF A :# 78/317/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1978 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 78/317/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de dégivrage et de désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur |
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Version du 19 juillet 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978