Directive 78/1015/CEE du 23 novembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocyclesAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	27 novembre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	23 novembre 1978
Date de publication au JOUE :	13 décembre 1978
Titre complet :	Directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 novembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 08/06/1979 relatif à l'application de la directive du Conseil des Communautés européennes 78/1015/C.E.E. du 23/11/1978 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des motocycles, Numéro complémentaire du Journal Officiel du 13/07/1979 Page 5970

Arrêté ministériel du 18/07/1985 relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur, Journal Officiel du 17/09/1985 Page 10654

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Texte du document

Version du 27 novembre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978