Directive (UE) 2024/927 du 13 mars 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs |
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Texte du document
Version du 15 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2024