Directive 78/365/CEE du 31 mars 1978 portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gazAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 31 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/365/CEE de la Commission, du 31 mars 1978, portant deuxième adaptation au progrès technique de la directive 71/318/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz |
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Texte du document
Version du 11 avril 1978 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (1), modifiée par l'acte d'adhésion, et notamment ses articles 17, 18 et 19,
vu la directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux compteurs de volume de gaz (2), modifiée par la directive 74/331/CEE de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978