Directive 78/1031/CEE du 5 décembre 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiquesAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 7 décembre 1978 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 5 décembre 1978 |
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Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1978 |
Titre complet : | Directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5 décembre 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux trieuses pondérales automatiques |
Transpositions • 2
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Texte du document
Version du 7 décembre 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978