RECTIFICATIF A :# 78/522/CEE: Vingt-deuxième directive de la Commission, du 30 mai 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l' alimentation des animaux
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1978 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 78/522/CEE: Vingt-deuxième directive de la Commission, du 30 mai 1978, modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l' alimentation des animaux |
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Version du 4 juillet 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978