Directive 78/659/CEE du 18 juillet 1978 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissonsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2006 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 18 juillet 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons |
Transpositions • 21
Décisions • 19
1. CJUE, n° C-526/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Grand-Duché de Luxembourg, 28 janvier 2010
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[…] I-4201), au sujet de la transposition de la directive 75/439/CEE du Conseil, du 16 juin 1975, concernant l'élimination des huiles usagées (JO L 194, p. 23); voir arrêts du 12 juillet 1988, Commission/Italie (322/86, Rec. p. 3995), et du 9 mars 1994, Commission/Italie (C-291/93, Rec. p. I-859), au sujet de la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (JO L 222, p. 1); voir arrêts du 17 juin 1987, Commission/Belgique (1/86, Rec. p. 2797), et du 5 mai 1993, Commission/Belgique (C-174/91, Rec. p. […]
2. CJCE, n° C-291/93, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 9 mars 1994
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[…] 2 Par cet arrêt, la Cour a déclaré qu' « En omettant d' adopter dans les délais prévus les mesures nécessaires pour se conformer à la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d' être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du traité ».
3. CJCE, n° C-214/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 25 juin 1998
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[…] (21) – Voir, en ce qui concerne les programmes prévus pour la réduction de la pollution par les directives du Conseil 78/659/CEE, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (JO L 222, p. 1), et 79/923/CEE, du 30 octobre 1979, relative à la qualité requise des eaux conchylicoles (JO L 281, p. 47), l'arrêt du 12 décembre 1996, Commission/Allemagne (C-298/95, Rec. p. I-6747). Cette orientation a trouvé à s'appliquer récemment également pour la directive en cause ici: voir l'arrêt du 11 juin 1998, Commission/Grèce (C-232/95 et C-233/95, non encore publié au Recueil, point 35).
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978
En premier lieu, plusieurs dispositions de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. […] Est enfin invoquée la directive 2006/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 septembre 2006 concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées mais ce texte est aujourd'hui abrogé : cette directive sur les eaux piscicoles a remplacé la directive 78/659/CEE du 18 juillet 1978, pour codifier ses modifications successives. […] Cependant l'article 22 de la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 avait prévu l'abrogation de la directive sur les eaux piscicoles de 1978 en décembre 2013. […]