Directive 78/511/CEE du 24 mai 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/511/CEE de la Commission, du 24 mai 1978, modifiant la directive 74/268/CEE fixant des conditions particulières en ce qui concerne la présence d'"Avena fatua" dans les semences de plantes fourragères et de céréales |
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Texte du document
Version du 29 mai 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 66/401/CEE du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1), modifiée en dernier lieu par la directive 78/55/CEE du Conseil (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978