Deuxième directive 78/1034/CEE du 19 décembre 1978Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	19 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	28 décembre 1978
Titre complet :	Deuxième directive 78/1034/CEE du Conseil, du 19 décembre 1978, modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial au sein de la Communauté

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Version du 22 décembre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 99 et 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978