Directive 78/206/CEE du 7 février 1978 relative au traitement tarifaire des marchandises réimportées en l'état dans le cadre du régime du perfectionnement passifAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 7 février 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/206/CEE de la Commission, du 7 février 1978, relative au traitement tarifaire des marchandises réimportées en l'état dans le cadre du régime du perfectionnement passif |
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Texte du document
Version du 10 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la directive 76/119/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement passif (1), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978