RECTIFICATIF A :# 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 1978 |
|---|
Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 1978 |
|---|---|
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 77/62/CEE: Directive du Conseil, du 21 décembre 1976, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 octobre 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978