Directive 78/549/CEE du 12 juin 1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteurAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 1978, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à moteur |
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978