Directive 78/55/CEE du 19 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 2002 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 1978 |
| Titre complet : | Directive 78/55/CEE du Conseil, du 19 décembre 1977, modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 69/208/CEE, 70/458/CEE et 70/457/CEE concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des matériels de multiplication végétative de la vigne, des semences de plantes oléagineuses et à fibres, des semences de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces agricoles |
Transpositions • 3
Décision • 1
1. CJCE, n° C-147/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, De Groot en Slot Allium BV et Bejo Zaden BV contre Ministre de l'Économie, des Finances et de…
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[…] 8 – La liste n'est pas immuable, étant donné que l'article 2, paragraphe 1 bis (inséré par la directive 78/55/CE du Conseil, du 19 décembre 1977, JO 1978, L 16, p. 23), prévoit des modifications. […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant, toutefois, qu'il est probable que les examens concernant l'octroi de ces équivalences sur une base communautaire ne seront pas achevés avant les échéances susmentionnées dans tous les cas où des équivalences nationales avaient été accordées; qu'il devrait être possible de décider, par une procédure accélérée, une prolongation éventuelle de ces échéances dans certains cas pour ne pas perturber les relations commerciales traditionnelles,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978