RECTIFICATIF A :# 77/796/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement de ces transporteurs
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1978 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 77/796/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1977, visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l' exercice effectif de la liberté d' établissement de ces transporteurs |
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Version du 3 février 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978