Directive 78/842/CEE du 10 octobre 1978 portant sixième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaineAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 octobre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	10 octobre 1978
Date de publication au JOUE :	17 octobre 1978
Titre complet :	Directive 78/842/CEE du Conseil, du 10 octobre 1978, portant sixième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

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Texte du document

Version du 13 octobre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

considérant, en effet, que l'évolution technologique intervenue depuis l'adoption de la directive 73/241/CEE semble indiquer que l'emploi de l'acide phosphorique comme agent neutralisant dans les produits de cacao ne répond plus à un véritable besoin technologique ; qu'il convient, toutefois, de prévoir la possibilité de réexaminer, le cas échéant, cette situation avant le 1er juillet 1981;

considérant, enfin, que la directive 74/329/CEE du Conseil, du 18 juin 1974, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires (6), modifiée en dernier lieu par la directive 78/612/CEE (7), permet aux États membres, pendant cinq ans après sa notification, d'autoriser l'usage des agents émulsifiants énumérés à l'annexe II de la directive 73/241/CEE et qu'il convient, dès lors, d'appliquer la même période pour cette dernière directive,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978