Directive 78/166/CEE du 13 février 1978 concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civilAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 février 1978

Sur la directive :

Date de signature :	13 février 1978
Date de publication au JOUE :	23 février 1978
Titre complet :	Directive 78/166/CEE du Conseil, du 13 février 1978, concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil

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Version du 14 février 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,

vu la directive 72/211/CEE du Conseil, du 30 mai 1972, concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat (1), et notamment son article 4,

vu le projet de directive soumis par la Commission,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978