Directive (UE) 2024/790 du 28 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 28 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2024 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2024/790 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d’instruments financiers |
Décision • 0
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Commentaires • 2
2. (JO) Marchés d’instruments financiers : révision du règlement MiFIR et de la directive MIF 2Accès limité
Lextenso · 8 mars 2024
Texte du document
Version du 28 mars 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2024
La directive (UE) 2024/790 (dite « MiFID II ») et le règlement (UE) 2024/791 (dit « MiFIR »), concernant les marchés d'instruments financiers, ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (8 mars)