Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 2015 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
1. Décision de la Commission des sanctions du 30 décembre 2022 à l'égard de la société H2O AM LLP et de MM. Bruno Crastes et Vincent Chailley
—
[…] Enfin, il convient de mentionner l'article 3 du règlement (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation, applicable à compter du 12 janvier 2016, qui dispose que : « Aux fins du présent règlement, on entend par : […] / 8) « opération d'achat-revente » ou « opération de vente-rachat », […]
Commentaires • 4
[…] Dossiers thématiques → Épargne & prestataires → Divers gestion d'actifs → « Doctrine de l'AMF sur la gestion d'actifs : mise à jour d'instructions pour prendre en compte le règlement SFTR et la directive OPCVM 5 » […] Règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre […] 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et
Le Règlement (UE) 2015/2365 du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et la réutilisation des titres (le « Règlement SFT ») a été publié au Journal officiel de l'Union européenne, le 23 décembre 2015. […]
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
vu l’avis du Comité des régions (3),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (4),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2015
L'ESMA a également mis à jour, le 28 mai 2020, ses Q&A relatifs à l'application du Règlement EMIR 5 . La nouvelle "Q&A (TR) 54" clarifie les modalités de la délégation de reporting, ainsi que les informations à déclarer par la FC pour le compte de la NFC- :