Règlement (CEE) 2025/83 du 18 juillet 1983Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 juillet 1983

Sur le règlement :

Date de signature :	18 juillet 1983
Date de publication au JOUE :	22 juillet 1983
Titre complet :	Règlement (CEE) no 2025/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE) no 974/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires monétaires dans le secteur de la viande de porc

Décisions • 2

1. CJCE, n° C-71/84, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 14 mai 1985

—

[…] C'est ce qui résulte des modalités de calcul qui se référaient tout d'abord, en 1971, au prix d'achat des porcs abattus au sens de l'article 5, paragraphe 1, alinéa 2, du règlement (CEE) no 121/67 et qui ont établi la base de calcul à 92 % du prix de base ( 15 ). […] Par l'effet du règlement (CEE) no 2025/83 du Conseil, du 18 juillet 1983 ( 17 ), l'article 2 du règlement (CEE) no 974/71 a été complété par le paragraphe 3 bis, dans les termes suivants:

2. CJCE, n° C-71/84, Arrêt de la Cour, Robert Surcouf et Jean Vidou contre Communauté économique européenne, 25 septembre 1985

—

[…] 27 successivement , le conseil decida , par reglement no 2025/83 du 18 juillet 1983 ( jo l 199 , p . 11 ), d ' ajouter a l ' article 2 du reglement no 974/71 un nouveau paragraphe 3 bis , ainsi libelle :

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Version du 22 juillet 1983 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis de l'Assemblée (2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983