Règlement (CEE) 1880/83 du 8 juillet 1983 concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1880/83 de la Commission, du 8 juillet 1983, concernant une adjudication permanente principale pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc |
Décision • 1
1. CJCE, n° C-181/84, Arrêt de la Cour, The Queen, ex parte E. D. & F. Man (Sugar) Ltd contre Intervention Board for Agricultural Produce (IBAP), 24 septembre 1985
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[…] Une decision , a titre prejudiciel , sur la validite de l ' article 6 , paragraphe 3 , du reglement no 1880/83 de la commission , du 8 juillet 1983 , concernant une adjudication permanente principale pour la determination de prelevements et/ou de restitutions a l ' exportation de sucre blanc ( jo l 187 , p . 5 ),
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Version du 12 juillet 1983 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1983