Règlement (CEE) 2759/75 du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porcAbrogé

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[…] 3 Aux termes de l' article 15, paragraphe 1, du règlement ( CEE ) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation des marchés dans le secteur de la viande de porc ( JO L 282, p . 1 ), dans la mesure nécessaire pour permettre l' exportation des produits relevant de cette organisation commune des marchés « sur la base des cours ou des prix de ces produits sur le marché mondial, la différence entre ces cours ou prix, et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l' exportation ».

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[…] Le intimés ont souligné le fait que, parmi les matières des produits «Denkavit» en question tels qu'ils les ont décrits, tous, à l'exception des 0,3 % «d'additifs», étaient soumis à des organisations communes des marchés: la poudre de lait écrémé et la poudre de lactosérum en venu du règlement (CEE) no 804/68 (lait et produits laitiers), l'amidon de maïs en vertu du règlement (CEE) no 2727/75 (céréales) et les matières grasses, selon leur origine, en vertu du règlement no 136/66/CEE (matières grasses), le règlement (CEE) no 805/68 (viande bovine) ou le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil (viande de porc). […]

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[…] qu'en vertu de l'article 42 du traité, les dispositions du chapitre relatif aux règles de concurrence, lesquelles englobent les articles 92 et 94, […] il suffira de rappeler que les règlements établissant l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc, dont le premier était le règlement du Conseil no 121/67/CEE et qui sont actuellement codifiés par le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, rendent les articles 92 et 94 applicables à la production et aux échanges des produits soumis à cette organisation — cf. l'article 21 des règlements no 121/67 et no 2759/75 dont le texte commence toutefois par les mots «sous réserve de dispositions contraires du présent règlement». […]