Règlement (CEE) 1293/79 du 25 juin 1979Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 juin 1979

Sur le règlement :

Date de signature :	25 juin 1979
Date de publication au JOUE :	30 juin 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1293/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l' isoglucose

Décisions • 14

1. CJCE, n° C-116/77, Arrêt de la Cour, G. R. Amylum NV et Tunnel Refineries Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes, 5 décembre 1979

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[…] 7 le conseil a , le 25 juin 1979 , arrete le reglement n 1293/79 ( jo 1979 , l 162 , p . 10 ) modifiant le reglement n 1111/77 a la lumiere de l ' arret de la cour du 25 octobre 1978 . considerant que le moyen le plus approprie pour eviter l ' inegalite de traitement entre producteurs de sucre et producteurs d ' isoglucose etait de soumettre la production d ' isoglucose a des regles analogues a celles existant pour la production du sucre jusqu ' au 30 juin 1980 , le reglement n 1293/79 a notamment instaure , […]

2. CJCE, n° C-139/79, Arrêt de la Cour, Maizena GmbH contre Conseil des Communautés européennes, 29 octobre 1980

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[…] Ayant pour objet un recours en annulation de certaines dispositions du reglement n 1293/79 du conseil du 25 juin 1979 , ( jo l 162 , p . 10 , avec rectificatif au jo l 176 , p . 37 , annexe ) modifiant le reglement n 1111/77 du conseil etablissant des dispositions communes pour l ' isoglucose ,

3. CJCE, n° C-179/80, Arrêt de la Cour, SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes, 19 octobre 1982

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[…] EN VERTU DE L ' ARTICLE 173 , ALINEA 2 , DU TRAITE CEE , UN RECOURS VISANT A L ' ANNULATION PARTIELLE DU REGLEMENT N 1592/80 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1980 , PORTANT APPLICATION DES REGIMES DE QUOTAS DE PRODUCTION DANS LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1981 ( JO L 160 , P . 12 ). […] DANS LE REGLEMENT N 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( JO L 134 , P . 4 ) PAR LE REGLEMENT NO 1293/79 DU 25 JUIN 1979 ( JO L 162 , P . 10 AVEC MODIFICATION AU JO L 176 , P . 37 ). […]

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Version du 30 juin 1979 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU LA CONSULTATION DE L ' ASSEMBLEE ,

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1979