Règlement d’exécution (UE) 2024/1219 du 23 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1219 de la Commission du 23 avril 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée |
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Version du 26 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2024