Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide orthophosphorique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 15 mai 2024 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 24 avril 2024 |
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Date de publication au JOUE : | 25 avril 2024 |
Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1185 de la Commission du 24 avril 2024 concernant le renouvellement de l’autorisation de l’acide orthophosphorique en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 1055/2013 |
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Version du 15 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
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