| Entrée en vigueur : | 17 février 1981 |
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LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
IL EST APPLICABLE A PARTIR DU 1ER JUILLET 1980 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES , LE 10 FEVRIER 1981 .
PAR LE CONSEIL
LE PRESIDENT
G . BRAKS
[…] 1 PAR REQUETE DEPOSEE AU GREFFE DE LA COUR LE 21 AOUT 1980 , LA SOCIETE DE DROIT FRANCAIS ROQUETTE FRERES A INTRODUIT , EN VERTU DE L ' ARTICLE 173 , ALINEA 2 , DU TRAITE CEE , UN RECOURS VISANT A L ' ANNULATION PARTIELLE DU REGLEMENT N 1592/80 DU CONSEIL , DU 24 JUIN 1980 , PORTANT APPLICATION DES REGIMES DE QUOTAS DE PRODUCTION DANS LES SECTEURS DU SUCRE ET DE L ' ISOGLUCOSE POUR LA PERIODE DU 1 JUILLET 1980 AU 30 JUIN 1981 ( JO L 160 , P . 12 ). […]
Lire la suite…Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1981 / Règlement n°388/81