Règlement (CEE) 388/81 du 10 février 1981Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 février 1981

Sur le règlement :

Date de signature :	10 février 1981
Date de publication au JOUE :	17 février 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 388/81 du Conseil, du 10 février 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1592/80 portant application des régimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de I' isoglucose pour la période du 1er juillet 1980 au 30 juin 1981

Décisions • 6

1. CJCE, n° C-179/80, Arrêt de la Cour, SA Roquette frères contre Conseil des Communautés européennes, 19 octobre 1982

—

[…] 4 IL Y A LIEU D ' OBSERVER QUE , LE 10 FEVRIER 1981 , ALORS QUE LA PRESENTE AFFAIRE ETAIT PENDANTE DEVANT LA COUR , LE CONSEIL A ADOPTE APRES VOIR OBTENU , LE 4 FEVRIER 1981 , L ' AVIS DU PARLEMENT , LES DEUX REGLEMENTS SUIVANTS : […] 7 TOUT EN MAINTENANT SON RECOURS DANS LA PRESENTE AFFAIRE , LA REQUERANTE A INTRODUIT , PAR REQUETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR LE 7 MAI 1981 , UN RECOURS TENDANT A L ' ANNULATION DES REGLEMENTS N 387/81 ET 388/81 DU CONSEIL . PAR ARRET DU 30 SEPTEMBRE 1982 , LA COUR A REJETE COMME NON FONDE CE RECOURS EN ANNULATION .

2. CJCE, n° C-108/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, G. R. Amylum contre Conseil des Communautés européennes, 23 septembre 1982

—

[…] A la suite de ces arrêts, et après avoir cette fois régulièrement recueilli l'avis du Parlement, le Conseil a pris le règlement no 387/81 du 10 février 1981 (JO L 44 du 17. 2. 1981, p. 1 et suiv.) abrogeant, avec effet au 1er juillet 1977, le titre II de règlement no 1111/77 modifié par le règlement no 1298/78. […] Le même jour est paru le règlement no 388/81 du Conseil du 10 février 1981 (JO L 44 du 17. 2. 1981, p. 4) modifiant le règlement no 1592/80. […]

3. CJCE, n° C-110/81, Arrêt de la Cour, SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes, 30 septembre 1982

—

[…] Ayant pour objet l ' annulation du reglement ( cee ) n 387/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 1 ) modifiant le reglement ( cee ) n 1111/77 du conseil du 17 mai 1977 ( jo l 134 , p . 4 ), etablissant des dispositions communes pour l ' isoglucose , et du reglement ( cee ) n 388/81 du conseil du 10 fevrier 1981 ( jo l 44 , p . 4 ) portant application des regimes de quotas de production dans les secteurs du sucre et de l ' isoglucose pour la periode du 1 juillet 1980 au 30 juin 1981 ,

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Version du 17 février 1981 • À jour

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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

Recherches fréquentes

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1981