LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008
Article 16 de la LOI n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire (1)
Chronologie des versions de l'article
Version06/07/2008
Entrée en vigueur le 6 juillet 2008
Afin de mobiliser l'expertise sur les milieux naturels et leur fonctionnement, un conseil scientifique d'estuaire est créé pour chacun des fleuves suivants : la Seine, la Loire et la Gironde. La composition et le fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaire sont fixés par voie réglementaire.
Commentaire • 1
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
En effet, il semblerait que le décret prévu par son seizième article n'ait pas encore été publié. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui faire connaître le calendrier prévu en la matière.L'article 16 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire prévoit que la composition et le fonctionnement de conseils scientifiques d'estuaire pour la Seine, la Loire et la Gironde, soient fixés par voie réglementaire.
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