Article 4 de la LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1)

- Code du travail

Sct. Section 9 : Emploi d'avenir professeur , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L5134-120, Art. L5134-121, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle , Art. L5134-122, Art. L5134-123, Art. L5134-124, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L5134-125, Art. L5134-126, Art. L5134-127, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat , Art. L5134-128, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L5134-129