LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 1 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L110-1-2
Commentaires • 2
Arnaud Gossement · 8 février 2021
- modification de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) : article 1er (empreinte carbone des produits); article 9 ("Oui Pub") ; article 13 (pièces détachées)
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Depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC), l'article L. 541-10-1, 16° du code de l'environnement prévoit que les éco-organismes et les systèmes individuels de cette filière seront agréés et ce, à compter du 1 er janvier 2023.
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