LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 93 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
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Sur l'article 22 bis i, renuméroté article 93
Le présent amendement a pour objet de promouvoir les énergies renouvelables ; à cette fin : - Il fixe un objectif de 50 gigawatts de capacités installées de production en matière d'éolien en mer d'ici à 2050, à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, en plus de celui de 1,5 gigawatts d'ici 2023 adopté par le Sénat dans le cadre la loi « Énergie-Climat » ; - Il met le gaz sur le même plan que l'électricité ou la chaleur s'agissant de l'objectif de production et de valorisation des combustibles solides de récupération (CSR), à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. Ces dispositions … Lire la suite…
Sur l'article 22 bis i, renuméroté article 93
Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-256 de son rapporteur, M. Daniel Gremillet. Lire la suite…
Sur l'article 22 bis i, renuméroté article 93
Selon l'Agence de la transition écologique (ADEME), « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur et/ou en électricité, en général en substitution d'énergie fossile. » La loi n° 2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (dite “LTECV”), prévoit d'encourager la valorisation énergétique des CSR et la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fixe l'objectif … Lire la suite…
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