Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013
Article 5 de l'Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l'adaptation du code de la santé publique à Mayotte
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5511-2, Art. L5511-4, Art. L5511-7, Art. L5511-8, Art. L5511-10, Art. L5511-12, Art. L5511-14, Sct. Chapitre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique., Art. L5512-1, Art. L5512-2, Sct. Chapitre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé., Art. L5513-1, Art. L5513-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales., Art. L5514-1, Art. L5514-3, Art. L5514-4, Art. L5514-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5511-3, Art. L5511-1, Art. L5511-5, Art. L5511-2, Art. L5511-6, Art. L5511-9, Art. L5511-4, Art. L5511-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre unique : Produits pharmaceutiques.
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