Ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020
Article 2 de l'Ordonnance n° 2020-1162 du 23 septembre 2020 relative aux conditions de travail des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L5545-6
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