Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021
Article 1 de l'Ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021 visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales hospitalières
Entrée en vigueur le
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Par l'article 1er de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021, le Gouvernement a supprimé la possibilité de recrutement par contrat à compter du 1er janvier 2022. La suppression « sèche » du statut de clinicien hospitalier procède d'une méconnaissance de la situation des hôpitaux dits périphériques sur des territoires déjà pénalisés par une surmortalité et une moindre consommation de soins.
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Article L. 6152-5-1 Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022 Modifié par Ordonnance n°2021-292 du 17 mars 2021 - art. 1 I. […] 3 de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2022. […] Nota : Conformément à l'article 3 de l'ordonnance n° 2021-292 du 17 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, […]
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