Ordonnance n°2021-409 du 8 avril 2021

Article 9 de l'Ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4461-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4461-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. L4462-4, Art. L4462-7, Art. L4472-1

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