Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021
Article 15 de l'Ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2402, Art. 2394, Art. 2405, Art. 2395, Art. 2407, Art. 2396, Art. 2408, Art. 2397
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Paragraphe 1 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des époux , Sct. Paragraphe 2 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des mineurs ou des majeurs en tutelle , Sct. Paragraphe 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale attachée aux jugements de condamnation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2414, Art. 2412, Art. 2417, Art. 2413
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2394, Art. 2386
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2440, Art. 2435, Art. 2441, Art. 2436, Art. 2442, Art. 2437, Art. 2443, Art. 2438, Art. 2444, Art. 2439
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2459, Art. 2452, Art. 2460, Art. 2453
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2475, Art. 2462, Art. 2477, Art. 2463
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2488, Art. 2474
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2446, Art. 2440, Art. 2447, Art. 2441, Art. 2448, Art. 2442
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 6 : De l'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 1 : Du mode d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 2 : De la radiation et de la réduction des inscriptions , Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales , Sct. Paragraphe 2 : Dispositions particulières relatives aux hypothèques des époux et des personnes en tutelle, Sct. Sous-section 3 : De la publicité des registres et de la responsabilité en matière de publicité foncière, Sct. Section 7 : Des effets des hypothèques , Sct. Sous-section 1 : Du droit de préférence et du droit de suite , Sct. Sous-section 2 : De la purge, Sct. Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2421, Art. 2415, Art. 2422, Art. 2416, Art. 2423, Art. 2417
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2426, Art. 2421, Art. 2427, Art. 2422, Art. 2428, Art. 2423, Art. 2429, Art. 2424, Art. 2430, Art. 2435, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2434, Art. 2435, Art. 2436, Art. 2437, Art. 2438, Art. 2439
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2384-1, Art. 2404, Art. 2384-2, Art. 2405, Art. 2384-3, Art. 2406, Art. 2384-4, Art. 2407
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2404, Art. 2405, Art. 2406, Art. 2407
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2449, Art. 2443, Art. 2450, Art. 2444, Art. 2451, Art. 2445, Art. 2452, Art. 2446, Art. 2453, Art. 2447, Art. 2454, Art. 2448, Art. 2457
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 2385, Art. 2387, Art. 2388, Art. 2389, Art. 2390, Art. 2391, Art. 2386, Sct. Section 2 : Des hypothèques légales, Art. 2392, Sct. Sous-section 1 : Des hypothèques générales, Art. 2393, Art. 2394, Art. 2395, Art. 2396, Art. 2397, Art. 2398, Art. 2399, Art. 2400, Art. 2401, Sct. Sous-section 2 : Des hypothèques spéciales, Art. 2402, Art. 2403, Art. 2408, Sct. Section 4 : Des hypothèques conventionnelles, Art. 2409, Art. 2410, Art. 2411, Art. 2412, Art. 2413, Art. 2414, Art. 2415, Art. 2416, Art. 2417, Sct. Section 5 : Du classement des hypothèques, Art. 2418, Art. 2419, Art. 2420, Art. 2425, Art. 2421, Art. 2422, Art. 2423, Art. 2424, Art. 2426, Art. 2427, Art. 2428, Art. 2429, Art. 2430, Art. 2431, Art. 2432, Art. 2433, Art. 2434, Art. 2435, Art. 2436, Art. 2437, Art. 2438, Art. 2439, Art. 2440, Art. 2441, Art. 2442, Art. 2443, Art. 2444, Art. 2445, Art. 2446, Art. 2447, Art. 2448, Art. 2449, Art. 2450, Art. 2451, Art. 2454, Art. 2455, Art. 2456, Art. 2457, Art. 2458, Art. 2459, Art. 2452, Art. 2453, Art. 2460, Art. 2461, Art. 2462, Art. 2463, Art. 2464, Art. 2465, Art. 2466, Art. 2467, Art. 2468, Art. 2469, Art. 2470, Art. 2471, Art. 2472, Art. 2473, Art. 2474
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2409, Art. 2398, Art. 2410, Art. 2399, Art. 2411, Art. 2400
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 2412, Art. 2401
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilSct. Sous-section 3 : Des règles particulières à l'hypothèque légale des personnes en tutelle.
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