BOFiP
BOFiP / Rescrits
Taxe sur la valeur ajoutée
| Date de mise à jour : | Publié le 18 février 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RES-TVA |
Texte Intégral
La présente division recense les rescrits de portée générale traitant de la taxe sur la valeur ajoutée.
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