BOFiP
BOFiP / Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises / CVAE - Base d'imposition
Régime de droit commun
Date de mise à jour : | Publié le 7 juillet 2021 |
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Référence : | BOI-CVAE-BASE-20 |
Texte Intégral
Les éléments constituant le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun sont définis au I de l'article 1586 sexies du code général des impôts. Ils s'obtiennent à partir des règles du plan comptable général (PCG).
Le présent titre est consacré :
- au champ d'application (section 1, BOI-CVAE-BASE-20-10) ;
- au calcul de la valeur ajoutée et au plafonnement (section 2, BOI-CVAE-BASE-20-20).