Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 1983
Doctrine
Decisions de justice
1983
Page 2
Décisions de justice rendues en 1983 - Page 2
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juillet 1983, 82-60.442 82-60.444, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 83-162 DC du 20 juillet 1983, Loi relative à la démocratisation du secteur public
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 1983, 83-60.829, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 1983, 82-60.393, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juillet 1983, 82-13.300, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 juillet 1983, 82-12.451, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 83-130 L du 19 juillet 1983, Nature juridique des dispositions de l'article 4 de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 relative au domaine public maritime
Conseil constitutionnel, décision n° 83-160 DC du 19 juillet 1983, Loi portant approbation d'une convention fiscale avec le territoire d'outre-mer de la Nouvelle-Calédonie et dépendances
Conseil constitutionnel, décision n° 83-161 DC du 19 juillet 1983, Loi portant règlement définitif du budget de 1981
CJCE, n° C-201/82, Arrêt de la Cour, Gerling Konzern Speziale Kreditversicherungs-AG et autres contre Amministrazione del Tesoro dello Stato, 14 juillet 1983
CJCE, n° C-231/82, Arrêt de la Cour, Spijker Kwasten BV contre Commission des Communautés européennes, 14 juillet 1983
CJCE, n° C-174/82, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Sandoz BV, 14 juillet 1983
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE ZIMMERMANN ET STEINER c. SUISSE, 13 juillet 1983, 8737/79
CJCE, n° C-152/82, Arrêt de la Cour, Sandro Forcheri et Marisa Marino, épouse Forcheri, contre État belge et Asbl Institut supérieur de sciences humaines appliquées - École ouvrière supérieure, 13 juillet 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juillet 1983, 82-13.199, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juillet 1983, 82-11.130, Publié au bulletin
CJCE, n° C-170/78, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 12 juillet 1983
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juillet 1983, 81-16.835, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juillet 1983, 82-10.352, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 1983, 82-11.696, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 1983, 81-41.324, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juillet 1983, 81-41.051, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juillet 1983, 79-12.851, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juillet 1983, 82-60.613, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juillet 1983, 79-16.002, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juillet 1983, 82-12.910, Publié au bulletin
CJCE, n° C-230/82, Arrêt de la Cour, Kirsten Johanning contre Commission des Communautés européennes, 6 juillet 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juillet 1983, 82-10.251, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 6 juillet 1983, 37122, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 juillet 1983, 82-60.256, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 juillet 1983, 83-91.309, Publié au bulletin
Cour de cassation, 5 juillet 1983, n° 82-91.445
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juillet 1983, 81-41.328, Publié au bulletin
CJCE, n° C-171/82, Arrêt de la Cour, Biagio Valentini contre ASSEDIC de Lyon, 5 juillet 1983
Tribunal des conflits, du 4 juillet 1983, 02306, publié au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 4 juillet 1983, 02289, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 1 juillet 1983, 22552, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 1 juillet 1983, 40393, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 juin 1983, 36455, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 juin 1983, 82-12.085, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 5 SSR, du 29 juin 1983, 23106, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juin 1983, 17340, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 juin 1983, 81-15.435, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 juin 1983, 82-12.926, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 juin 1983, 82-12.041, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin 1983, 82-12.724, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 juin 1983, 82-12.021, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 juin 1983, 82-10.840, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 juin 1983, 82-11.006, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 1983, 82-12.236, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 1983, Inédit
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 22 juin 1983, 35827 35828 35829 35830 35831, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 22 juin 1983, 82-14.031, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 22 juin 1983, 32047, inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 4 / 1 ssr, 22 juin 1983, n° 27233
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 22 juin 1983, 26240, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 juin 1983, 81-15.211, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 juin 1983, 82-13.542, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 juin 1983, 82-94.019, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 juin 1983, 82-10.612, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE ECKLE c. ALLEMAGNE (ARTICLE 50), 21 juin 1983, 8130/78
CJCE, n° C-90/82, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 21 juin 1983
CJCE, n° C-322/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, NV Nederlandsche Banden Industrie Michelin contre Commission des Communautés européennes, 21 juin 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 juin 1983, 82-12.891, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 17 juin 1983, 82-91.632, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 juin 1983, 82-12.670, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 juin 1983, 82-11.882, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1983, 83-91.753, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 juin 1983, 82-13.247, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 10 juin 1983, 37504, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 10 juin 1983, 34832, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 1983, 82-60.544, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 1983, 82-60.637, Publié au bulletin
CJCE, n° C-224/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Meiko-Konservenfabrik contre République fédérale d'Allemagne, 9 juin 1983
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 1983, 82-11.087, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 juin 1983, 81-40.257 81-40.264, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juin 1983, 82-11.156, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juin 1983, 82-94.323, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juin 1983, 82-10.281, Publié au bulletin
CJCE, n° C-100/80, Arrêt de la Cour, SA Musique Diffusion française et autres contre Commission des Communautés européennes, 7 juin 1983
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1983, Inédit
CJCE, n° C-78/82, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 7 juin 1983
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 3 juin 1983, 82-60.245, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Orléans, 2 juin 1983, n° 1899/81
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juin 1983, 82-10.945, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 juin 1983, 82-11.574, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juin 1983, 82-10.749, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 1 juin 1983, 24427, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mai 1983, 80-13.453, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mai 1983, 82-11.450, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 mai 1983, 81-15.304, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, 31 mai 1983, n° 638/83
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 mai 1983, 81-40.059, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 27 mai 1983, 22687, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 27 mai 1983, 30443, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 1983, 80-42.179, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mai 1983, 81-15.262, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 mai 1983, 82-12.275, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 25 mai 1983, 48034, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 19 mai 1983, 23127 23181 23182, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-9/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Lene Øhrgaard et Jean-Louis Delvaux contre Commission des Communautés européennes, 19 mai 1983
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 19 mai 1983, 23082, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-271/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Vincent Rodolphe Auer contre Ministère public, 19 mai 1983
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 mai 1983, 82-93.433, Publié au bulletin
CJCE, n° C-306/81, Arrêt de la Cour, Constantin Verros contre Parlement européen, 19 mai 1983
CJCE, n° C-289/81, Arrêt de la Cour, Vassilis Mavridis contre Parlement européen, 19 mai 1983
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 mai 1983, 25308, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1983, 80-42.111, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 mai 1983, 82-10.831, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mai 1983, 82-11.564, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mai 1983, 82-11.178, Publié au bulletin
CJCE, n° C-133/82, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg, 17 mai 1983
CJCE, n° C-132/82, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 17 mai 1983
CJCE, n° C-168/82, Arrêt de la Cour, Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) contre la faillite Ferriere Sant'Anna SpA, 17 mai 1983
Tribunal des conflits, du 16 mai 1983, 02295, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 13 mai 1983, 37030, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 11 mai 1983, 40518, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-156/82, Arrêt de la Cour, SA Nicolas Corman & Fils contre Hauptzollamt Hambourg-Jonas, 11 mai 1983
CJCE, n° C-311/81, Arrêt de la Cour, Klöckner-Werke AG contre Commission des Communautés européennes, 11 mai 1983
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 11 mai 1983, 33370, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 1983, 81-11.705 81-12.410, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mai 1983, 81-16.318, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mai 1983, 82-11.612, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mai 1983, 81-40.654, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 6 mai 1983, 24050, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 6 mai 1983, 22877, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 6 mai 1983, 36858, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mai 1983, 82-60.418, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 mai 1983, 82-60.369, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mai 1983, 81-15.131, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mai 1983, 79-16.575, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 4 mai 1983, 36325, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mai 1983, 80-41.464, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mai 1983, 81-14.989, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 1983, 81-12.717, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 2 mai 1983, n° J-19571
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 mai 1983, 81-14.223, Publié au bulletin
Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 29 avril 1983, n° 32105
CJCE, n° C-170/82, Arrêt de la Cour, Office national de commercialisation des produits viti-vinicoles contre Société à responsabilité limitée Les Fils d'Henri Ramel, 28 avril 1983
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 avril 1983, 80-42.013, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 27 avril 1983, 40948, inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE VAN DROOGENBROECK c. BELGIQUE (ARTICLE 50), 25 avril 1983, 7906/77
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 1983, 82-11.050, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PAKELLI c. ALLEMAGNE, 25 avril 1983, 8398/78
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 22 avril 1983, 35199, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 avril 1983, 35790, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 avril 1983, 26148, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Bordeaux, 21 avril 1983, n° 999999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 avril 1983, 82-10.848, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1983, 82-10.116, Publié au bulletin
CJCE, n° C-132/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 20 avril 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 avril 1983, 82-10.150, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 avril 1983, 82-10.114, Publié au bulletin
CJCE, n° C-49/82, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 20 avril 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 avril 1983, 82-10.195, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 20 avril 1983, 33352, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 avril 1983, 82-12.343, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 avril 1983, 82-90.345, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 avril 1983, 80-42.213, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 avril 1983, 82-10.262, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 avril 1983, 82-10.293, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 avril 1983, 81-16.728, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 avril 1983, 82-11.871, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 avril 1983, 82-12.517, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 avril 1983, 81-14.055, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 avril 1983, 82-92.433, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MINELLI c. SUISSE, 25 mars 1983, 8660/79
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE SILVER ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 25 mars 1983, 5947/72 et autres
Conseil d'Etat, Section, du 25 mars 1983, 08699, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 25 mars 1983, 38696, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 mars 1983, 82-93.648, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 mars 1983, 33803 34462, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 mars 1983, 40819, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 mars 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 mars 1983, 81-40.120 81-40.146, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 mars 1983, 82-12.526, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 1983, 82-11.758, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 mars 1983, 83-90.217, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 mars 1983, 82-91.562, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mars 1983, 81-13.508, Publié au bulletin
CJCE, n° C-34/82, Arrêt de la Cour, Martin Peters Bauunternehmung GmbH contre Zuid Nederlandse Aannemers Vereniging, 22 mars 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mars 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mars 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 mars 1983, 82-93.731, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mars 1983, 81-14.547, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 mars 1983, Inédit
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE CAMPBELL ET COSANS c. ROYAUME-UNI (ARTICLE 50), 22 mars 1983, 7511/76;7743/76
Tribunal des conflits, du 21 mars 1983, 02267, publié au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 21 mars 1983, 02256, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 mars 1983, 81-11.689, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 1983, 82-12.318, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 mars 1983, 82-10.770, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 18 mars 1983, 35255, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 mars 1983, 19779, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 mars 1983, 18053 18382, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 18 mars 1983, 42571, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 mars 1983, 81-16.263, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 1983, 82-10.334, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 mars 1983, 82-10.697, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 mars 1983, 81-14.454, Publié au bulletin
Précédent
1...
2
3
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48