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Doctrine / Decisions de justice / 1990
Doctrine
Decisions de justice
1990
Page 3
Décisions de justice rendues en 1990 - Page 3
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 juin 1990, 112539, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 juin 1990, 107687, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 juin 1990, 89-12.283, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 20 juin 1990, n° 89_005901
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 1990, 86-44.330, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 juin 1990, 88-16.196, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 19 juin 1990, 88-15.657, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 19 juin 1990, 88-11.613, Inédit
CJCE, n° C-213/89, Arrêt de la Cour, The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte: Factortame Ltd e.a, 19 juin 1990
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 juin 1990, 89-14.192, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 juin 1990, 88-19.618, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 SS, du 15 juin 1990, 78887, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 15 juin 1990, n° 4463/90
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1990, 89-85.246, Publié au bulletin
CJCE, n° C-37/89, Arrêt de la Cour, Michel Weiser contre Caisse nationale des barreaux français, 14 juin 1990
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 juin 1990, 89-85.234, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 14 juin 1990, 88-43.019, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 juin 1990, 88-17.234, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 13 juin 1990, 91257, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 13 juin 1990, 70018, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juin 1990, 86-45.083, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 13 juin 1990, 92523, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 juin 1990, 88-19.228, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 1990, 88-18.166, Publié au bulletin
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 juin 1990, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 1990, 89-11.815, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 1990, 89-11.909, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 1990, 88-11.473, Inédit
Cour d'appel de Paris, 12 juin 1990, n° 89-005213
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juin 1990, 88-19.808, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 12 juin 1990, n° 6875/90
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juin 1990, 88-16.506, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 1990, 89-84.909, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juin 1990, 89-12.740, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1990, 89-84.991, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 7 juin 1990, n° 87-010510
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juin 1990, 88-16.277, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 juin 1990, 89-12.536, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 7 juin 1990, 89LY00099, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juin 1990, 89-70.133, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-18.150, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-10.532, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 6 juin 1990, 89-13.635, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 87-18.796, Inédit
CJCE, n° C-11/89, Arrêt de la Cour, Unifert Handels GmbH contre Hauptzollamt Münster, 6 juin 1990
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 juin 1990, 89-83.703, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 juin 1990, 89-83.348, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 87-19.492, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juin 1990, 88-15.784, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 87-18.520, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-15.008, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juin 1990, 88-13.341, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 juin 1990, 88-19.420 88-19.783, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 mai 1990, 88-42.870, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 30 mai 1990, 88-20.087, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 30 mai 1990, n° 18.321/86
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 mai 1990, 87-40.151, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 mai 1990, 88-13.578, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mai 1990, 89-83.826, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 mai 1990, 94461, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 mai 1990, 94604, inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 25 mai 1990, n° 110459
CJCE, n° C-169/89, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gourmetterie Van den Burg, 23 mai 1990
CJCE, n° C-70/88, Arrêt de la Cour, Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes, 22 mai 1990
Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, du 22 mai 1990, 89PA01778, publié au recueil Lebon
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE AUTRONIC AG c. SUISSE, 22 mai 1990, 12726/87
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE WEBER c. SUISSE, 22 mai 1990, 11034/84
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 mai 1990, 88-12.829, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 21 mai 1990, 87-14.922, Inédit
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 21 mai 1990, 56552 65946, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 21 mai 1990, 45631, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-213/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Secretary of State for Transport, ex parte: Factortame Ltd e.a, 17 mai 1990
CJCE, n° C-100/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Peter Kaefer et Andréa Procacci contre État français, 17 mai 1990
CJCE, n° C-262/88, Arrêt de la Cour, Douglas Harvey Barber contre Guardian Royal Exchange Assurance Group, 17 mai 1990
CEDH, Commission, S. c. la FRANCE, 17 mai 1990, 13728/88
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 mai 1990, 87-14.923, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 1990, 89-13.941, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 16 mai 1990, 89-12.624, Inédit
Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 16 mai 1990, 111652, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 1990, 86-42.681, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 mai 1990, 87-17.555, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 1990, 89-11.160, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 mai 1990, 89-11.527, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 16 mai 1990, 89-12.697, Inédit
CJCE, n° C-365/88, Arrêt de la Cour, Kongress Agentur Hagen GmbH contre Zeehaghe BV, 15 mai 1990
CJCE, n° C-192/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, S. Z. Sevince contre Staatssecretaris van Justitie, 15 mai 1990
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 1990, n° 88/3882
CJCE, n° C-4/89, Arrêt de la Cour, Comune di Carpaneto Piacentino e.a. contre Ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto di Piacenza, 15 mai 1990
ADLC, Décision du 15 mai 1990 relative à des pratiques concertées à l'occasion de marchés de travaux d'assainissement de la communauté urbaine de Lyon et de la construction du collecteur de la vallée des Razes, 90-D-16
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 1990, 88-19.780, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 mai 1990, 88-17.572, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 mai 1990, 89-80.018, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 14 mai 1990, 02611, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 14 mai 1990, 02616, publié au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 14 mai 1990, 02615, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 mai 1990, 60247, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mai 1990, 88-18.219, Publié au bulletin
CJCE, n° C-241/87, Ordonnance de la Cour, Maclaine Watson & Company Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes, 10 mai 1990
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 mai 1990, 89-11.716, Inédit
CJCE, n° C-163/89, Arrêt de la Cour, Office national de l'emploi contre Antonio Di Conti, 10 mai 1990
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 9 mai 1990, 72384, publié au recueil Lebon
Tribunal administratif de Poitiers, 9 mai 1990, n° 881111
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 mai 1990, 88-18.125, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 mai 1990, 89-86.470, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 mai 1990, 88-16.753, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mai 1990, 88-10.617, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 mai 1990, 87-14.375, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 9 mai 1990, 101892, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 9 mai 1990, 86375, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, du 9 mai 1990, 89BX00694, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-175/88, Arrêt de la Cour, Klaus Biehl contre Administration des contributions du grand-duché de Luxembourg, 8 mai 1990
CJCE, n° C-188/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, A. Foster e.a. contre British Gas plc, 8 mai 1990
Conseil d'Etat, 3 SS, du 4 mai 1990, 107872 108066, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 4 mai 1990, 55124 55137, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mai 1990, 88-14.620, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mai 1990, 88-18.877, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 mai 1990, 88-19.396, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 mai 1990, 88-19.642, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 mai 1990, 88-19.837, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 mai 1990, 88-20.484, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 2 mai 1990, 89299, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-111/89, Arrêt de la Cour, Staat der Nederlanden contre P. Bakker Hillegom BV, 2 mai 1990
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 1990, 88-15.571, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 1990, 87-16.985, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 1990, 87-19.106, Inédit
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 mai 1990, 86662, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 mai 1990, 88-15.801, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 avril 1990, 88-10.802, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 90-60.128, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 26 avril 1990, 88-19.203, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 25 avril 1990, 88-17.738, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 avril 1990, 87-44.069, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 avril 1990, 88-18.228, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 avril 1990, 88-17.699, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 avril 1990, 86-44.975 86-44.233, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 avril 1990, 87-41.410, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 avril 1990, 88-13.814, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 avril 1990, 81275, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 avril 1990, 87-18.675, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 avril 1990, 91290, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 1990, 88-43.555, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE KRUSLIN c. FRANCE, 24 avril 1990, 11801/85
Cour de cassation, Chambre sociale, du 24 avril 1990, 88-44.700, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 1990, 88-43.374, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 avril 1990, 88-13.991, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE HUVIG c. FRANCE, 24 avril 1990, 11105/84
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 avril 1990, 88-43.703, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 avril 1990, 88-17.218 88-18.004, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 avril 1990, 88-17.966, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 avril 1990, n° 87/14240
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, du 10 avril 1990, 89PA01544, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 6 avril 1990, n° 89-11715
Arrêt Cofiroute, Conseil d'Etat, Avis Assemblée, du 6 avril 1990, 112497, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 6 avril 1990, 81713, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 6 avril 1990, 72873 73656 74359, publié au recueil Lebon
Conseil de prud'hommes d'Oloron-Sainte-Marie, 5 avril 1990, n° 088095
CJCE, n° C-6/89, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 5 avril 1990
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 avril 1990, 87-45.575, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 89-61.156, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 86-43.629, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 avril 1990, 88-13.219, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 1990, 89-10.255, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 3 avril 1990, n° 89/000533
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-42.293, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 avril 1990, 88-19.807, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1990, 87-40.003, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 avril 1990, 88-20.014, Publié au bulletin
CJCE, n° C-62/88, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Conseil des Communautés européennes, 29 mars 1990
CJCE, n° T-57/89, Arrêt du Tribunal, Nikolas Alexandrakis contre Commission des Communautés européennes, 29 mars 1990
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE B. c. AUTRICHE, 28 mars 1990, 11968/86
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 28 mars 1990, 91738, mentionné aux tables du recueil Lebon
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE GRANGER c. ROYAUME-UNI, 28 mars 1990, 11932/86
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 mars 1990, 89-84.509, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 mars 1990, 88-16.418, Publié au bulletin
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE GROPPERA RADIO AG ET AUTRES c. SUISSE, 28 mars 1990, 10890/84
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 mars 1990, 88-15.364, Publié au bulletin
CJCE, n° C-206/88, Arrêt de la Cour, Procédures pénales contre G. Vessoso et G. Zanetti, 28 mars 1990
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 mars 1990, 88-14.925, Publié au bulletin
CJCE, n° C-9/89, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes, 27 mars 1990
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 mars 1990, 88-17.740, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 mars 1990, 88-20.450, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 mars 1990, 88-18.396, Publié au bulletin
CJCE, n° C-113/89, Arrêt de la Cour, Rush Portuguesa Ldª contre Office national d'immigration, 27 mars 1990
Conseil d'Etat, 2 /10 SSR, du 26 mars 1990, 39734, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 /10 SSR, du 26 mars 1990, 91728, inédit au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 26 mars 1990, 02614, publié au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 26 mars 1990, 02596, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 26 mars 1990, 02593, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 /10 SSR, du 26 mars 1990, 114686, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 23 mars 1990, 69824 69825 75439, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-201/89, Arrêt de la Cour, Jean-Marie Le Pen et Front national contre Detlef Puhl e.a, 22 mars 1990
Cour d'appel de Paris, 22 mars 1990, n° 88/8306
CJCE, n° C-347/87, Arrêt de la Cour, Triveneta Zuccheri SpA e.a. contre Commission des Communautés européennes, 22 mars 1990
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 mars 1990, 88-41.089, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 21 mars 1990, 76765, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mars 1990, 86-45.490, Publié au bulletin
CJCE, n° C-142/87, Arrêt de la Cour, Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes, 21 mars 1990
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 mars 1990, 86-44.190, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 mars 1990, 88-18.058, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 mars 1990, 87-40.521 87-40.725, Publié au bulletin
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