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Doctrine / Decisions de justice / 1993
Doctrine
Decisions de justice
1993
Page 5
Décisions de justice rendues en 1993 - Page 5
Cour administrative d'appel de Lyon, 16 février 1993, n° 91LY00679
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 février 1993, 90-20.442, Publié au bulletin
CJCE, n° C-107/91, Arrêt de la Cour, Empresa Nacional de Urânio SA contre Commission des Communautés européennes, 16 février 1993
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 février 1993, 90-16.760, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 12 février 1993, 128251 129406, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 12 février 1993, 109722, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 1993, 91-11.317, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 SS, du 10 février 1993, 95863, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 février 1993, 91-18.153, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 10 février 1993, n° 14-282/92
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 1993, 91-14.889, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 février 1993, 91-18.675, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 février 1993, 91418, inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 10 février 1993, 91-70.227, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 1993, 91-14.865 91-15.736, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 février 1993, 91-41.876, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 1993, 91-12.382, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1993, 91-12.451, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1993, 91-12.258, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1993, 91-13.601, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PINE VALLEY DEVELOPMENTS LTD ET AUTRES c. IRLANDE (ARTICLE 50), 9 février 1993, 12742/87
CJCE, n° C-320/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Paul Corbeau, 9 février 1993
CEDH, Commission, ALLENET DE RIBEMONT c. la FRANCE, 8 février 1993, 15175/89
Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 février 1993, 91-12.164, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 février 1993, 91-41.913, Inédit
CJCE, n° C-148/91, Arrêt de la Cour, Vereniging Veronica Omroep Organisatie contre Commissariaat voor de Media, 3 février 1993
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 3 février 1993, 128715, inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 92-60.298, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1993, 90-17.003, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 90-41.665, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1993, 90-13.263, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 90-42.070, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 90-40.927, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1993, 89-18.467, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 février 1993, 90-19.750, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 2 février 1993, 91-11.444, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 février 1993, 90-19.429, Inédit
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 1 février 1993, 135649, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 1 février 1993, 103752, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 29 janvier 1993, 122491, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 1993, 89-21.095, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-12.115., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-11.302., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 janvier 1993, 92-85.300., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 1993, 90-20.928., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 janvier 1993, 90-44.978, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-12.829., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 90-19.777., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-12.131., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 89-14.179., Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE W. c. SUISSE, 26 janvier 1993, 14379/88
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-12.566., Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 SS, du 26 janvier 1993, 96935, inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-12.552, Inédit
CJCE, n° C-320/90, Arrêt de la Cour, Telemarsicabruzzo SpA et autres contre Circostel, Ministero delle Poste e Telecomunicazioni et Ministero della Difesa, 26 janvier 1993
CJCE, n° C-112/91, Arrêt de la Cour, Hans Werner contre Finanzamt Aachen-Innenstadt, 26 janvier 1993
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-11.949, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-11.285., Publié au bulletin
Tribunal des Conflits, du 25 janvier 1993, 27-34.000., Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 22 janvier 1993, 55475, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Saintes, 22 janvier 1993, n° 1384/91
Cour d'appel de Rouen, 22 janvier 1993, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 janvier 1993, 92-60.610., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 1993, 90-17.761, Inédit
CJCE, n° C-188/91, Arrêt de la Cour, Deutsche Shell AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg, 21 janvier 1993
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 90-14.214., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 88-42.702., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 90-46.110, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 91-13.729, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1993, 91-17.558., Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993, Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1993, 91-17.770, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 91-12.241, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 1993
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 91-42.028., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 90-42.345., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1993, 90-15.112., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 90-10.736, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1993, 91-10.900., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1993, 90-21.997, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-12.365., Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 19 janvier 1993, 91PA01203, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-11.322., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 89-16.518., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-13.509., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-11.805., Publié au bulletin
CJCE, n° C-89/91, Arrêt de la Cour, Shearson Lehmann Hutton Inc. contre TVB Treuhandgesellschaft für Vermögensverwaltung und Beteiligungen mbH, 19 janvier 1993
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-11.426., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-12.853., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1993, 91-82.483, Inédit
Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 19 janvier 1993, 91PA00594, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 janvier 1993, 129999, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Béziers, 1re chambre, 18 janvier 1993
CJCE, n° T-92/92, Ordonnance du Tribunal, Loic Lallemand-Zeller contre Commission des Communautés européennes, 14 janvier 1993
Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 1993, 92-40.455, Inédit
Conseil d'Etat, 6 SS, du 13 janvier 1993, 118347, inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 90-15.614, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 91-11.871., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 91-14.415., Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 13 janvier 1993, n° 2073/92
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 89-21.900., Publié au bulletin
CJCE, n° C-293/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 13 janvier 1993
Conseil d'Etat, Section, du 13 janvier 1993, 115474, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 SS, du 13 janvier 1993, 126254, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-19/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dieter Kraus contre Land Baden-Württemberg, 13 janvier 1993
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 91-13.984., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 90-20.749, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 91-11.558, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 91-12.548., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 91-11.829, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1993, 89-42.567., Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 SS, du 11 janvier 1993, 78911, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 janvier 1993, 101118, inédit au recueil Lebon
CEDH, Commission, DEBUINE c. la BELGIQUE, 8 janvier 1993, 18059/91
CEDH, Commission, MELIZOU c. la FRANCE, 8 janvier 1993, 18482/91
CEDH, Commission, SOCIETE L. ET M.T. c. la FRANCE, 8 janvier 1993, 18572/91
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 8 janvier 1993, 87-13.710., Publié au bulletin
CEDH, Commission, MOREL-A-L'HUISSIER c. la FRANCE, 8 janvier 1993, 16532/90
CEDH, Commission (première chambre), SPINELLI c. l'ITALIE, 8 janvier 1993, 13961/88
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 janvier 1993, 91-15.454., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 1993, 92-84.443, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1993, 90-20.726., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1993, 91-14.449, Inédit
Cour d'appel de Nancy, 6 janvier 1993, n° 999
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1993, 91-13.182., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1993, 91-10.401., Publié au bulletin
CEDH, Commission (plénière), YANASIK c. la TURQUIE, 6 janvier 1993, 14524/89
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 1993, 92-83.226, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1993, 91-14.878, Inédit
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