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Doctrine / Decisions de justice / 2002
Doctrine
Decisions de justice
2002
Page 10
Décisions de justice rendues en 2002 - Page 10
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 janvier 2002, 99-10.445, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 22 janvier 2002, n° 01/01101
Cour d'appel de Colmar, du 22 janvier 2002, 00/05987
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 janvier 2002, 00-40.756, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 2002, 99-13.313, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 2002, 99-14.010, Inédit
CJCE, n° C-390/99, Arrêt de la Cour, Canal Satélite Digital SL contre Adminstración General del Estado, en présence de Distribuidora de Televisión Digital SA (DTS), 22 janvier 2002
Cour d'appel d'Orléans, 21 janvier 2002, n° 00/03198
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 18 janvier 2002
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 18 janvier 2002
CEDH, Cour (troisième section), HERTEL c. la SUISSE, 17 janvier 2002, 53440/99
Cour administrative d'appel de Paris, 17 janvier 2002, n° 01PA01901
Cour d'appel de Paris, 17 janvier 2002, n° 00/39448
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 2002, 00-13.091, Publié au bulletin
CJCE, n° C-291/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, LTJ Diffusion SA contre Sadas Vertbaudet SA, 17 janvier 2002
Cour administrative d'appel de Paris, 17 janvier 2002, n° 99PA02662
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE, 17 janvier 2002, 32967/96
Cour d'appel de Versailles, 17 janvier 2002, n° 00/07792
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE LAINE c. FRANCE, 17 janvier 2002, 41476/98
Cour d'appel de Versailles, du 17 janvier 2002, 2000-1241
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE TSIRIKAKIS c. GRECE, 17 janvier 2002, 46355/99
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2002, 00-87.826, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 janvier 2002
Cour d'appel d'Agen, du 16 janvier 2002, 99/01813
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2002, 01-83.987, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2002, 01-84.616, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 janvier 2002, 00-18.179, Inédit
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, du 16 janvier 2002, 99DA20045, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 16 janvier 2002, 223859, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Reims, du 16 janvier 2002, 2000/00364
Tribunal de commerce de Paris, 16 janvier 2002, n° 2001021242
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 2002, 99-45.279, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 janvier 2002, 01-82.829, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 janvier 2002, 00-17.696, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 2002, 00-16.255, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 2002, 99-21.172, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 15 janvier 2002, n° 01/59366
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 janvier 2002, 99-12.524, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, du 15 janvier 2002, 2001/33978
CJCE, n° C-43/00, Arrêt de la Cour, Andersen og Jensen ApS contre Skatteministeriet, 15 janvier 2002
CJCE, n° C-55/00, Arrêt de la Cour, Elide Gottardo contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), 15 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 janvier 2002, 99-45.979, Publié au bulletin
CJCE, n° C-439/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 15 janvier 2002
Cour d'appel de Versailles, du 15 janvier 2002, 2000-3615
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 2002, 99-15.370, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 janvier 2002, 98-45.655, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 2002, 99-18.774, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 janvier 2002, 97-10.886, Inédit
Cour d'appel de Paris, du 15 janvier 2002, 2001/35564
Conseil d'Etat, 6 SS, du 14 janvier 2002, 193928, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 14 janvier 2002, 236088, inédit au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 2001-455 DC du 12 janvier 2002, Loi de modernisation sociale
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 11 janvier 2002
CJCE, n° T-210/00, Arrêt du Tribunal, Etablissements Biret et Cie SA contre Conseil de l'Union européenne, 11 janvier 2002
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 11 janvier 2002, 232180, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° T-174/00, Arrêt du Tribunal, Biret International SA contre Conseil de l'Union européenne, 11 janvier 2002
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 11 janvier 2002, 234948, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, du 11 janvier 2002, 2001/11312
CEDH, Cour (troisième section), UNISON c. ROYAUME-UNI, 10 janvier 2002, 53574/99
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2002, n° 99/18869
Cour d'appel de Paris, 10 janvier 2002, n° 2001/04318
Cour d'appel de Reims, du 10 janvier 2002, 00/00673
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 2002, 01-87.123, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 2002, 99-44.991, Inédit
Cour d'appel d'Agen, du 9 janvier 2002, 00/00458
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 9 janvier 2002
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 9 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 2002, 01-80.397, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 9 janvier 2002
CEDH, Cour (deuxième section), KESLASSY c. FRANCE, 8 janvier 2002, 51578/99
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 janvier 2002, 99-44.467, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 2002, 99-15.547, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 8 janvier 2002
Cour d'appel de Grenoble, du 8 janvier 2002, 00/01917
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 janvier 2002, 98-16.037, Inédit
ART, 8 janvier 2002, n° 02-0020
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 2002, 99-20.773, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 2002, 99-16.252, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 janvier 2002, 98-22.976, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 2002, 00-13.453, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 2002, 99-14.195, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 8 janvier 2002
Cour d'appel de Grenoble, du 7 janvier 2002, 00/611
Cour administrative d'appel de Marseille, 3 janvier 2002, n° 98MA02019
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