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Doctrine / Decisions de justice / 2002
Doctrine
Decisions de justice
2002
Page 3
Décisions de justice rendues en 2002 - Page 3
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 octobre 2002, 99-18.017, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 octobre 2002, 02-81.880, Inédit
Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 28 octobre 2002, 232060, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 28 octobre 2002, 220136, inédit au recueil Lebon
Conseil de prud'hommes de Paris, 28 octobre 2002, n° F01/08547
ADLC, Avis 02-A-07 du 15 mai 2002 relatif à l’acquisition d’une partie des actifs du groupe Moulinex par le groupe Seb
CJCE, n° T-80/02, Arrêt du Tribunal, Tetra Laval BV contre Commission des Communautés européennes, 25 octobre 2002
Conseil d'Etat, 3 SS, du 25 octobre 2002, 243702, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, du 25 octobre 2002, 251161, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 25 octobre 2002, 235600, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 25 octobre 2002, n° 0206301288
Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 25 octobre 2002, 247175, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 25 octobre 2002
CJCE, n° C-82/01, Arrêt de la Cour, Aéroports de Paris contre Commission des Communautés européennes, 24 octobre 2002
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE MASTROMATTEO c. ITALIE, 24 octobre 2002, 37703/97
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 octobre 2002, 01-10.119, Inédit
CJCE, n° C-53/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Linde AG (C-53/01), Winward Industries Inc. (C-54/01) et Rado Uhren AG (C-55/01), 24 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 octobre 2002, 01-00.029, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, du 24 octobre 2002, 2002/4035
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 23 octobre 2002, 223084, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 2002, 02-81.694, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 23 octobre 2002
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 23 octobre 2002, 219663, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, du 23 octobre 2002, 2002/00570
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 2002, 02-85.379, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 23 octobre 2002
Cour d'appel de Poitiers, du 23 octobre 2002, 02/511
CJCE, n° T-6/01, Arrêt du Tribunal, Matratzen Concord GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 23 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 2002, 01-88.479, Inédit
Cour d'appel de Paris, du 23 octobre 2002, 2002/02045
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 23 octobre 2002, 232945, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 octobre 2002, 01-05.049, Inédit
CJCE, n° C-94/00, Arrêt de la Cour, Société Roquette Frères SA contre Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en présence de la Commission des Communautés européennes, 22 octobre 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 03, 22 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 00-10.576, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 22 octobre 2002, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 octobre 2002, 01-01.539, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 03, 22 octobre 2002
Cour d'appel de Chambéry, du 22 octobre 2002
CJCE, n° C-241/01, Arrêt de la Cour, National Farmers' Union contre Secrétariat général du gouvernement, 22 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 01-01.966, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 octobre 2002, 01-02.254, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 00-14.849, Publié au bulletin
CJCE, n° T-77/02, Arrêt du Tribunal, Schneider Electric SA contre Commission des Communautés européennes, 22 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 octobre 2002, 02-80.276, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 2002, 00-10.715, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE ALGÜR c. TURQUIE, 22 octobre 2002, 32574/96
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 octobre 2002, 01-11.405, Inédit
Tribunal de grande instance de Cusset, 21 octobre 2002
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 4, 18 octobre 2002, n° 02/03087
Tribunal de commerce de Nice, 18 octobre 2002, n° 2002F00753
CJCE, n° C-79/01, Arrêt de la Cour, Payroll Data Services (Italy) Srl, ADP Europe SA et ADP GSI SA, 17 octobre 2002
Cour d'appel de Versailles, du 17 octobre 2002, 2001-7402
Cour administrative d'appel de Lyon, 17 octobre 2002, n° 95LY01585
Cour d'appel de Douai, 17 octobre 2002, n° 02/00153
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE PINSON c. FRANCE, 17 octobre 2002, 39668/98
CADA, Conseil du 17 octobre 2002, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne, n° 20024137
Cour d'appel de Rennes, du 17 octobre 2002, 01/05132
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 octobre 2002, 01-10.482, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 octobre 2002, 00-45.654, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 octobre 2002, 01-87.673, Inédit
Cour d'appel d'Amiens, du 15 octobre 2002, 2000/03772
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2002, n° 07/06901
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-42.364, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 00-18.122, Inédit
Tribunal de commerce de Paris, 15 octobre 2002, n° 2000061490
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-45.082, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-40.929, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 00-41.759, Publié au bulletin
CJCE, n° C-427/98, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 15 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 octobre 2002, 99-45.981, Inédit
CJCE, n° C-238/99, Arrêt de la Cour, Limburgse Vinyl Maatschappij NV (LVM) (C-238/99 P), DSM NV et DSM Kunststoffen BV (C-244/99 P), Montedison SpA (C-245/99 P), Elf Atochem SA (C-247/99 P), Degussa AG (C-250/99 P), Enichem SpA (C-251/99 P), Wacker-Chemie GmbH et Hoechst AG (C-252/99 P) et Imperial Chemical Industries plc (ICI) (C-254/99 P) contre Commission des Communautés européennes, 15 octobre 2002
CEDH, Cour (deuxième section), ABSANDZE c. la GEORGIE, 15 octobre 2002, 57861/00
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 99-17.006, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE OTTOMANI c. FRANCE, 15 octobre 2002, 49857/99
CEDH, Cour (quatrième section), TOSTO c. l'ITALIE, 15 octobre 2002, 49821/99
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 octobre 2002, 99-17.031, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE CAÑETE DE GOÑII c. ESPAGNE, 15 octobre 2002, 55782/00
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE VIEZIEZ c. FRANCE, 15 octobre 2002, 52116/99
Cour d'appel de Pau, du 14 octobre 2002, 2000/02459
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 16164/02, 14 octobre 2002
Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2002, n° 2001/11374
Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2002, n° 02/17849
Cour d'appel de Paris, 11 octobre 2002, n° 2002/09099
Cour d'appel de Rennes, du 10 octobre 2002
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE CZEKALLA c. PORTUGAL, 10 octobre 2002, 38830/97
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 00-13.832, Publié au bulletin
CEDH, Cour (troisième section), BORGES DA SILVA c. le PORTUGAL, 10 octobre 2002, 55570/00
Tribunal de grande instance de Nîmes, 10 octobre 2002, n° 9999
Conseil national de l'ordre des médecins, 10 octobre 2002, n° 1127
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 octobre 2002, 01-03.079, Inédit
Tribunal de commerce de Paris, 9 octobre 2002, n° 2002017922
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 octobre 2002, 01-88.831, Inédit
Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 9 octobre 2002, 244783, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 octobre 2002, n° 00/12519
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2002, 98-22.858, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2002, 01-01.638, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2002, 01-01.633, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), SUSINI ET AUTRES c. la FRANCE, 8 octobre 2002, 43716/98
CEDH, Cour (deuxième section), SIBONI c. la FRANCE, 8 octobre 2002, 58953/00
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2002, 01-01.631, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), HAKKAR c. la FRANCE, 8 octobre 2002, 16164/02
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 octobre 2002, 99-11.530, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), FERNANDEZ-MOLINA GONZALEZ et AUTRES c. l'ESPAGNE, 8 octobre 2002, 64359/01 et autres
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE AHMED c. L'AUTRICHE, 7 octobre 2002, 25964/94
Cour d'appel de Montpellier, du 7 octobre 2002, 02/02802
Tribunal de grande instance de Strasbourg, Chambre civile 01, 7 octobre 2002
Cour administrative d'appel de Nantes, 4 octobre 2002, n° 01NT00267
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 4 octobre 2002, 93-81.533, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 2002, 00-22.179, Inédit
Cour d'appel de Toulouse, 3 octobre 2002, n° 2001/03650
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE AGOSTINHO c. PORTUGAL, 3 octobre 2002, 54073/00
CJCE, n° C-136/00, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Kuopion hallinto-oikeus - Finlande, 3 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 2002, 01-10.031, Publié au bulletin
CEDH, Cour (première section), ZIGARELLA c. l'ITALIE, 3 octobre 2002, 48154/99
Cour d'appel de Paris, du 3 octobre 2002, 2002/01864
Cour d'appel de Lyon, du 3 octobre 2002, 2001/00724
Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 2 octobre 2002, 233883, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-02.035, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 2 octobre 2002, 221865, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 2 octobre 2002, 227868, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Lyon, du 2 octobre 2002, 2002/01661
Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 2 octobre 2002, 247767, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-11.117, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2002, 99-15.688, Inédit
Cour d'appel de Lyon, du 2 octobre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 00-16.867, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 2 octobre 2002, 232720, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 2 octobre 2002, 240818, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2002, 01-03.921, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-01.783, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 99-12.925, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 octobre 2002, 01-03.720, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2002, 99-10.863, Inédit
Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2002, n° 2002/05620
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 01, 2 octobre 2002
Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2002, n° 2000/13705
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 octobre 2002, 99-10.947, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 99-12.663, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 1er octobre 2002, n° 01/07544
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 00-13.189, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 1er octobre 2002, n° 97/08989
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 octobre 2002, 99-16.399, Inédit
Tribunal de grande instance de Strasbourg, Chambre civile 01, 1er octobre 2002
CJCE, n° C-167/00, Arrêt de la Cour, Verein für Konsumenteninformation contre Karl Heinz Henkel, 1er octobre 2002
CEDH, Cour (deuxième section), BROCA et TEXIER MICAULT c. la FRANCE, 1er octobre 2002, 27928/02;31694/02
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 30 septembre 2002, n° 3537
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 30 septembre 2002, 216912, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 30 septembre 2002, n° 02/03336
Cour d'appel de Paris, du 27 septembre 2002, 2002/04806
CJCE, n° T-211/02, Arrêt du Tribunal, Tideland Signal Ltd contre Commission des Communautés européennes, 27 septembre 2002
Cour d'appel de Paris, 27 septembre 2002, n° 2000/09557
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 27 septembre 2002
Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 27 septembre 2002, 217012, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 27 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 00-18.149, Publié au bulletin
CJCE, n° C-497/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Zita Modes Sàrl contre Administration de l'enregistrement et des domaines, 26 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 septembre 2002, 01-02.767, Publié au bulletin
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE GRISEZ c. BELGIQUE, 26 septembre 2002, 35776/97
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 00-44.193, Inédit
CJCE, n° C-351/98, Arrêt de la Cour, Royaume d'Espagne contre Commission des Communautés européennes, 26 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 2002, 01-60.670, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, du 26 septembre 2002
Cour d'appel de Nîmes, 26 septembre 2002, n° 2000/4428
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BECKER c. ALLEMAGNE, 26 septembre 2002, 45448/99
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-70.105, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 00-18.163, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 septembre 2002, 01-88.024, Publié au bulletin
Cour d'appel de Reims, du 25 septembre 2002, 2001/00033
CJCE, n° T-201/00, Arrêt du Tribunal, Agnès Ajour et autres contre Commission des Communautés européennes, 25 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 septembre 2002, 01-11.339, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-19.144, Publié au bulletin
CJCE, n° C-74/00, Arrêt de la Cour, Falck SpA et Acciaierie di Bolzano SpA contre Commission des Communautés européennes, 24 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2002, 01-11.251, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-12.537, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE POSTI ET RAHKO c. FINLANDE, 24 septembre 2002, 27824/95
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 99-10.921, Inédit
Cour d'appel de Paris, du 24 septembre 2002, 2002/31446
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 99-13.537, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-22.466, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-21.060, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2002, n° 3473
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 01-03.906, Inédit
CJCE, n° C-255/00, Arrêt de la Cour, Grundig Italiana SpA contre Ministero delle Finanze, 24 septembre 2002
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 00-16.242, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 24 septembre 2002, n° 3377
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 septembre 2002, 00-10.983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 01-10.739, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-12.146, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-21.278, Publié au bulletin
Cour d'appel de Caen, 24 septembre 2002, n° 01/00820
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 septembre 2002, 00-21.964, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 septembre 2002, 01-12.725, Inédit
Tribunal des Conflits, du 23 septembre 2002, 02-03.300, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2002, n° 2000/21021
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 20 septembre 2002
Tribunal de commerce de Paris, 20 septembre 2002, n° 20002035618
Conseil d'Etat, Juge des référés, du 20 septembre 2002, 249894, mentionné aux tables du recueil Lebon
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