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Doctrine / Decisions de justice / 2008
Doctrine
Decisions de justice
2008
Page 8
Décisions de justice rendues en 2008 - Page 8
Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2008, n° 07/21713
CJCE, n° F-128/05, Ordonnance (JO) du Tribunal de la fonction publique, Adolf e.a./Commission, 23 septembre 2008
Cour d'appel d'Amiens, 23 septembre 2008, n° 06/03090
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 22 septembre 2008, n° 00/14031
Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2008, n° 07/04333
Tribunal administratif de La Réunion, 22 septembre 2008, n° 0800194
Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2008, n° 08/00197
Conseil de prud'hommes de Tours, 22 septembre 2008, n° F 07/01262
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 septembre 2008, n° 9910
Cour d'appel de Rennes, 19 septembre 2008, n° 05/02088
Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2008, n° 07/05085
Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2008, n° 07/01884
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 18 septembre 2008, n° 07/07891
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, 07/00058
Cour d'appel de Lyon, 18 septembre 2008, n° 07/04987
Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2008, n° 07/05003
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-13.375, Inédit
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, n° 06/02204
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 18 septembre 2008, n° 05/12883
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-15.621, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2008, n° 08/04662
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE CHALABI c. FRANCE, 18 septembre 2008, 35916/04
Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2008, n° 07/13748
Tribunal de grande instance de Marseille, Tribunal des pensions militaires, 18 septembre 2008, n° 07/00012
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-16.471, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 18 septembre 2008, n° 07/07902
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-17.640, Publié au bulletin
Conseil national de l'ordre des médecins, 18 septembre 2008, n° 1631
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 18 septembre 2008, n° 05/02320
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-18.972, Publié au bulletin
Cour d'appel de Colmar, 18 septembre 2008, n° 05/02085
Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2008, n° 08/00350
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, n° 07/00995
Conseil national de l'ordre des médecins, 18 septembre 2008, n° 1635
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-17.270, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18ème chambre c, 18 septembre 2008, n° 07/00454
Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2008, n° 07/00096
CJCE, n° C-514/06, Arrêt de la Cour, Armacell Enterprise GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 18 septembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2008, n° 07/05783
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-15.427, Inédit
CJCE, n° C-442/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein Radetzky-Orden contre Bundesvereingigung Kameradschaft "Feldmarschall Radetzky", 18 septembre 2008
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KANDLER ET AUTRES c. FRANCE, 18 septembre 2008, 18659/05
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-15.473, Publié au bulletin
CJCE, n° C-161/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d’Autriche, 18 septembre 2008
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-12.170, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 18 septembre 2008, n° 07/02173
Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2008, n° 07/02253
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 06-22.038, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-18.111, Inédit
Tribunal administratif de Marseille, 18 septembre 2008, n° 0800243
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-14.548, Inédit
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-14.083, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2008, n° 07/05344
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 08/07432
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 08/05490
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 07/10785
Cour d'appel de Rouen, 17 septembre 2008, 05/1191
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 17 septembre 2008
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 17 septembre 2008, n° 07/14826
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 17 septembre 2008, n° 08/08334
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 07/05476
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2008, 07/08715
Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2008, n° 07/01930
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-80.858, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2008, n° 08/00082
Cour d'appel de Toulouse, 17 septembre 2008, 07/04751
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42.463, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, 17 septembre 2008, 07/2087
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-43.211, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2008, n° 07/04130
Cour d'appel de Rouen, 16 septembre 2008, 06/3075
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-18.754, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-15.768, Inédit
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 04/09452
Cour d'appel de Dijon, 16 septembre 2008, 07/01550
Tribunal administratif d'Amiens, 16 septembre 2008, n° 0601325
Cour d'appel d'Amiens, 16 septembre 2008, n° 07/02238
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 16 septembre 2008, n° 07/01130
Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, 07/00862
Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 16 septembre 2008, 07/00176
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-14.822, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 16 septembre 2008, n° 05/03477
Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2008, n° 05/07664
Cour d'appel de Pau, 16 septembre 2008, n° 07/01298
CEDH, Cour (cinquième section), PENEV c. BULGARIE, 16 septembre 2008, 67743/01
Cour d'appel de Nîmes, 16 septembre 2008, n° 06/04483
CEDH, Note d’information sur l'affaire 32792/05, 16 septembre 2008, 32792/05
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 06-19.520, Inédit
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 07/07379
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-18.303, Inédit
Cour d'appel de Pau, 16 septembre 2008, n° 06/04195
CEDH, Cour (troisième section), OROSA IGLESIAS c. ANDORRE, 16 septembre 2008, 44101/07
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE CUC PASCU c. ROUMANIE, 16 septembre 2008, 36157/02
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-16.492, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2008, n° 07/05685
Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2008, n° 07/05355
Tribunal de commerce de Bobigny, 16 septembre 2008, n° 2007F01493
Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 08/00582
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 07/05942
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-43.580, Inédit
CJCE, n° C-288/07, Arrêt de la Cour, Commissioners of Her Majesty’s Revenue & Customs contre Isle of Wight Council et autres, 16 septembre 2008
Cour d'appel de Colmar, 16 septembre 2008, 08/01786
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 15 septembre 2008, n° 08/10801
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2008, n° 08/17328
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2008, n° 08/02806
Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale 1ère chambre, 15 septembre 2008, n° 08/00539
Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2008, n° 07/03728
Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2008, n° 07/00805
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 15 septembre 2008, n° 08/00279
CEDH, 36435/07 Exposé des faits et Questions aux Parties, 15 septembre 2008, 36435/07
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2008, n° 07/19223
CEDH, 3989/07 Exposé des faits et Questions aux Parties, 15 septembre 2008, 3989/07
Cour d'appel d'Orléans, 15 septembre 2008, n° 07/01724
Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/00090
Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, 07/00106
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, n° 08/03071
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, n° 07/05802
CJCE, n° C-394/08, Demande (JO) de la Cour, 12 septembre 2008
Tribunal de commerce d'Auch, 12 septembre 2008, n° 2008000774
Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de la SOCIETE GENERALE
CADA, Avis du 11 septembre 2008, directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL), n° 20083539
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 08/00506
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 septembre 2008, n° 07/03702
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 11 septembre 2008, n° 07/01060
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 08/00082
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/00078
Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de BNP PARIBAS SA
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 07/403
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 11 septembre 2008, n° 07/01470
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/00858
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 06/16738
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, 02/14069
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, n° 07/11745
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/00858
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.792, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 11 septembre 2008, n° 07/05933
Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2008, n° 07/00551
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/13121
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/13117
Cour d'appel de Grenoble, 11 septembre 2008, n° 96/00006
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.677, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-15.842, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 05/14448
Tribunal administratif de La Réunion, 11 septembre 2008, n° 0801226
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 08/01644
Cour d'appel de Douai, 11 septembre 2008, n° 07/04112
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/12750
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/17277
Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2008, n° 07/01107
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, 11 septembre 2008, n° 07/09498
Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2008, 08/575
Cour d'appel de Toulouse, 11 septembre 2008, n° 08/00794
Cour d'appel de Bordeaux, 11 septembre 2008, 06/05414
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 11 septembre 2008, n° 07/03343
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 08/01618
CJCE, n° C-141/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d’Allemagne, 11 septembre 2008
CJCE, n° C-428/06, Arrêt de la Cour, Unión General de Trabajadores de La Rioja (UGT-Rioja) et autres contre Juntas Generales del Territorio Histórico de Vizcaya et autres, 11 septembre 2008
CJCE, n° C-279/06, Arrêt de la Cour, CEPSA Estaciones de Servicio SA contre LV Tobar e Hijos SL, 11 septembre 2008
CJCE, n° C-228/07, Arrêt de la Cour, Jörn Petersen contre Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Niederösterreich, 11 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/05379
Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2008, n° 07/01409
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 11 septembre 2008, n° 06/03596
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 08/00603
Cour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2008, n° 07/03260
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.483, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 septembre 2008, n° 07/05412
Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2008, n° 07/03888
Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2008, n° 06/08167
CJCE, n° C-11/07, Arrêt de la Cour, Hans Eckelkamp et autres contre Belgische Staat, 11 septembre 2008
Conseil de prud'hommes de Lorient, 10 septembre 2008, 07/00322
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 06/13351
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 08-81.183, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Besançon, 10 septembre 2008, 06/02075
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.858, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2008, n° 07/08105
Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2008, n° 06/01220
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 10 septembre 2008, n° 07/13270
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.205, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 10 septembre 2008, n° 07/16067
Tribunal administratif de Mayotte, 10 septembre 2008, n° 0800326
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/06408
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/06621
Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2008, n° 07/00742
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.448, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/01592
Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2008, 08/01262
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2008, n° 06/09821
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2008, n° 07/00587
Cour d'appel de Toulouse, 9 septembre 2008, n° 07/02814
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 9 septembre 2008, n° 08/01490
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 9 septembre 2008, n° 07/01932
Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2008, 07/02019
CEDH, Cour (cinquième section), BOIVIN c. 34 ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L`EUROPE, 9 septembre 2008, 73250/01
Cour d'appel de Colmar, 9 septembre 2008, n° 07/03328
Cour d'appel de Rouen, 9 septembre 2008, 07/3830
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