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Doctrine / Decisions de justice / 2011
Doctrine
Decisions de justice
2011
Page 30
Décisions de justice rendues en 2011 - Page 30
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 7 juin 2011, n° 08/04542
Tribunal administratif de Paris, 7 juin 2011, n° 0916802
Tribunal administratif de Montreuil, 7 juin 2011, n° 1003859
Tribunal administratif de Toulouse, 7 juin 2011, n° 0704464
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 7 juin 2011, n° 09/08226
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 juin 2011, 10-14.270, Inédit
Cour d'appel de Colmar, Premiere chambre civile - section a, 7 juin 2011, n° 10/02410
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 7 juin 2011, n° 11/00119
Tribunal administratif de Marseille, 7 juin 2011, n° 0901572
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 7 juin 2011, n° 10/01241
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 7 juin 2011, n° 09/01938
Tribunal administratif de Marseille, 7 juin 2011, n° 0901888
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 7 juin 2011, n° 10/09054
Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 7 juin 2011, n° 10/02450
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 7 juin 2011, n° 10/02082
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 2011, 09-70.900, Inédit
Cour d'appel de Paris, 7 juin 2011, 10/23745
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxième chambre civile, 7 juin 2011, n° 09/01278
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 6 juin 2011, n° 09/17831
Tribunal administratif de Lyon, 6 juin 2011, n° 1102720
Tribunal administratif de Toulon, 6 juin 2011, n° 1002739
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 6 juin 2011, n° 09/02334
Tribunal administratif de Paris, 6 juin 2011, n° 0912223
ARJEL, décision n° 2010-03 du 6 juin 2011
CEDH, 65295/09 Exposé des faits et Questions aux Parties, 6 juin 2011, 65295/09
Tribunal administratif de Dijon, 6 juin 2011, n° 1000823
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 6 juin 2011, n° 08/01759
Tribunal administratif de Paris, 6 juin 2011, n° 0814107
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 6 juin 2011, n° 09/00569
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 6 juin 2011, n° 10/03975
Tribunal des Conflits, 6 juin 2011, C3814, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 6 juin 2011, n° 10/02101
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 juin 2011, n° 09/04665
Tribunal des conflits, 6 juin 2011, 11-03.792, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 6 juin 2011, n° 10/03434
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 6 juin 2011, n° 09/02496
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 6 juin 2011, n° 11/01776
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 6 juin 2011, n° 10/00575
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 6 juin 2011, n° 09/00787
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 6 juin 2011, n° 08/05858
Tribunal administratif de Paris, 6 juin 2011, n° 0914268
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 6 juin 2011, n° 10/03547
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 3, 6 juin 2011, n° 07/08783
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 6 juin 2011, n° 10/03379
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 6 juin 2011, n° 10/06281
Tribunal de grande instance de Cherbourg, 6 juin 2011, n° 09/00458
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 6 juin 2011, n° 08/03002
Tribunal administratif de Paris, 6 juin 2011, n° 0817859
Tribunal des conflits, 6 juin 2011, 11-03.795, Publié au bulletin
CJUE, n° C-543/09, Arrêt (JO) de la Cour, Deutsche Telekom AG/Bundesrepublik Deutschland, 5 juin 2011
CJUE, n° C-201/10, Arrêt (JO) de la Cour, 5 juin 2011
Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 3 juin 2011, n° 10/02319
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2 chambre sociale, 3 juin 2011, n° 10/00338
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 3 juin 2011, n° 08/04202
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2002F00566
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2009F02533
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2010F03991
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 3 juin 2011, n° 09/01245
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2006J02409
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 3 juin 2011, n° 09/20834
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 3 juin 2011, n° 09/09940
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2008F01822
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2007J00324
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 3 juin 2011, n° 10/01105
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2002F02021
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 3 juin 2011, n° 09/21325
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 3 juin 2011, n° 10/08000
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 3 juin 2011, n° 10/05501
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2010F00633
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2006F02170
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 3 juin 2011, n° 2010F03037
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 1er juin 2011, n° 10957
Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 1er juin 2011, n° 10/06114
Tribunal administratif de Grenoble, 1er juin 2011, n° 0803341
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 juin 2011, 09-15.606, Inédit
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 1 juin 2011, 341323
Tribunal administratif de Pau, 1er juin 2011, n° 0901951
Tribunal administratif de Paris, 1er juin 2011, n° 0904466
Cour d'appel de Colmar, Deuxieme chambre civile - section a, 1er juin 2011, n° 10/00017
Cour de cassation, Chambre civile 2, 1 juin 2011, 10-19.335, Inédit
Tribunal administratif de Lille, 1er juin 2011, n° 0905703
Tribunal administratif de Toulon, 1er juin 2011, n° 0902361
Cour de cassation, Chambre civile 2, 1 juin 2011, 10-19.949, Inédit
Tribunal administratif de Montreuil, 1er juin 2011, n° 0911727
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 1er juin 2011, n° 10/01812
Tribunal administratif d'Amiens, 1er juin 2011, n° 0901023
Tribunal administratif de Nîmes, 1er juin 2011, n° 0802903
Tribunal administratif de Besançon, 1er juin 2011, n° 0900802
Tribunal administratif de Montreuil, 1er juin 2011, n° 1004530
Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2011, 10/03629
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 397 - Sursis à statuer, 1 juin 2011, n° 899-D
Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 1er juin 2011, n° 09/02369
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er juin 2011, n° 0900821
Tribunal administratif de Lille, 1er juin 2011, n° 1007544
Cour de cassation, Chambre civile 2, 1 juin 2011, 10-20.036, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Montreuil, 1er juin 2011, n° 0812486
Tribunal administratif de Grenoble, 1er juin 2011, n° 0703595
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 1er juin 2011, n° 11/53904
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er juin 2011, n° 0703213
Tribunal administratif de Besançon, 1er juin 2011, n° 1000793
Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 1er juin 2011, n° 10/06099
Tribunal administratif de Paris, 1er juin 2011, n° 0908958
Cour d'appel de Bordeaux, 1er juin 2011, n° 2009/01771
Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 1er juin 2011, n° 10/05323
Tribunal administratif de Besançon, 1er juin 2011, n° 1000256
Cour d'appel de Rennes, Chambre sécurité sociale, 1er juin 2011, n° 09/07301
Tribunal administratif de Strasbourg, 1er juin 2011, n° 0802895
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 juin 2011, 10-16.482, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre commerciale, 1er juin 2011, n° 07/00244
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre commerciale, 1er juin 2011, n° 10/00601
Tribunal administratif de Montreuil, 1er juin 2011, n° 1002359
Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 1 juin 2011, 339952, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nîmes, Deuxieme chambre section b-commerciale, 1er juin 2011, n° 09/01675
Tribunal administratif de Grenoble, 1er juin 2011, n° 0905406
Tribunal administratif de Montreuil, 1er juin 2011, n° 1006403
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 juin 2011, 10-17.561, Inédit
Tribunal de commerce de Versailles, 1er juin 2011, n° 2009F06176
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1er juin 2011, n° 0705787
Tribunal administratif de Grenoble, 1er juin 2011, n° 1003329
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 juin 2011, 09-67.805, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Lille, 1er juin 2011, n° 0808099
Tribunal administratif de Pau, 31 mai 2011, n° 0901507
Tribunal administratif de Lyon, 31 mai 2011, n° 1103032
Tribunal administratif de Bordeaux, 31 mai 2011, n° 0805174
Tribunal administratif d'Orléans, 31 mai 2011, n° 1001806
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 31 mai 2011, n° 10/00969 10/00988
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 31 mai 2011, n° 09/14081
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 31 mai 2011, n° 10/16540
Tribunal administratif d'Orléans, 31 mai 2011, n° 0802043
Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2011, 10-88.293, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 31 mai 2011, n° 10/02855
Tribunal administratif d'Orléans, 31 mai 2011, n° 0703952
Tribunal administratif de Pau, 31 mai 2011, n° 1000145
Tribunal administratif de Paris, 31 mai 2011, n° 0903845
Cour d'appel de Lyon, Juridiction du premier president, 31 mai 2011, n° 11/03348
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-25.929, Inédit
CEDH, Cour (cinquième section), KOCH c. ALLEMAGNE, 31 mai 2011, 497/09
Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, 09-68.459, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 31 mai 2011, n° 10/02616
Tribunal administratif de Paris, 31 mai 2011, n° 0911398
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 31 mai 2011, n° 10/03583
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BIRZNIEKS c. LETTONIE, 31 mai 2011, 65025/01
Tribunal administratif d'Orléans, 31 mai 2011, n° 1000770
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 mai 2011, n° 1004808
Tribunal administratif de Marseille, 31 mai 2011, n° 1002382
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KONTALEXIS c. GRÈCE, 31 mai 2011, 59000/08
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1ère chambre a, 31 mai 2011, n° 10/04978
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 31 mai 2011, n° 10/02105
Tribunal administratif de Nancy, 31 mai 2011, n° 1100782
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 31 mai 2011, n° 09/15893
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 31 mai 2011, n° 09/01202
Tribunal administratif d'Orléans, 31 mai 2011, n° 0802305
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section a, 31 mai 2011, n° 10/04402
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-14.391, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-25.688, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Nancy, 31 mai 2011, n° 0900768
Tribunal d'instance de Paris, 31 mai 2011, n° 11-10-001841
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 31 mai 2011, n° 08/08703
Tribunal administratif de Lyon, 31 mai 2011, n° 0902526
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 mai 2011, n° 1004445
Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 mai 2011, 10-88.809, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 31 mai 2011, n° 10/04973
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 31 mai 2011, n° 10/01339
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 31 mai 2011, n° 10/16631
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 31 mai 2011, n° 10/16632
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KURDOV ET IVANOV c. BULGARIE, 31 mai 2011, 16137/04
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31 mai 2011, n° 0802026
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 31 mai 2011, n° 10/02727
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 31 mai 2011, n° 08/08801
Tribunal administratif d'Amiens, 31 mai 2011, n° 1100807
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2011, 10-26.915, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section a1, 31 mai 2011, n° 10/03209
Cour d'appel de Lyon, Juridiction du premier president, 31 mai 2011, n° 11/02512
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section a1, 31 mai 2011, n° 09/03523
Tribunal administratif de Lille, 31 mai 2011, n° 1002625
Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, 10-30.665, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 31 mai 2011, n° 08/00836
Tribunal administratif de Lyon, 31 mai 2011, n° 0901756
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 31 mai 2011, n° 09/04200
Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 mai 2011, 10-30.707, Inédit
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 2, 31 mai 2011, n° 09/02444
Tribunal administratif de Marseille, 31 mai 2011, n° 0903128
Cour d'appel de Paris, 31 mai 2011, 10/22320
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 31 mai 2011, n° 09/07518
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 31 mai 2011, n° 10/00738
Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 mai 2011, 10-18.311, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre civile - section b, 31 mai 2011, n° 09/07131
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 31 mai 2011, n° 10/02081
Tribunal administratif de Melun, 31 mai 2011, n° 0807044
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 31 mai 2011, n° 10/08123
Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 30 mai 2011, 336134
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 30 mai 2011, n° 10/01051
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 30 mai 2011, n° 09/04587
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 30 mai 2011, 10MA03482, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Versailles, 30 mai 2011, n° 0710386
Tribunal administratif de Bastia, 30 mai 2011, n° 1000553
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 30 mai 2011, n° 10/04988
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 30 mai 2011, n° 10/02629
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre civile, 30 mai 2011, n° 09/00349
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 30 mai 2011, n° 10/09677
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