Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2011
Doctrine
Decisions de justice
2011
Page 9
Décisions de justice rendues en 2011 - Page 9
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 10 novembre 2011, n° 10/12870
CJUE, n° C-126/10, Arrêt de la Cour, Foggia - Sociedade Gestora de Participações Sociais SA contre Secretário de Estado dos Assuntos Fiscais, 10 novembre 2011
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 0905185
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 0903960
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 10 novembre 2011, n° 10/01868
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 novembre 2011, n° 11/00250
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 10 novembre 2011, n° 10/03530
Tribunal administratif de Guadeloupe, 10 novembre 2011, n° 0800488
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 10 novembre 2011, n° 10/06634
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 10 novembre 2011, 09MA04125, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 10 novembre 2011, n° 08/24116
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 1014089
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 1014085
Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 10 novembre 2011, n° 11/02797
CA Aix-en-Provence du 10 novembre 2011 n° 10/11610 , ch. 11 B
CJUE, n° C-259/10, Arrêt de la Cour, Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs contre The Rank Group plc, 10 novembre 2011
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 10 novembre 2011, n° 10/12550
CJUE, n° C-348/10, Arrêt de la Cour, Norma-A SIA et Dekom SIA contre Latgales plānošanas reģions, 10 novembre 2011
CJUE, n° C-444/10, Arrêt de la Cour, Finanzamt Lüdenscheid contre Christel Schriever, 10 novembre 2011
Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 10 novembre 2011, n° 0300677
Tribunal administratif de Montreuil, 10 novembre 2011, n° 1109177
Tribunal correctionnel de Nanterre, 10 novembre 2011
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 novembre 2011, n° 11/09034
Tribunal administratif de Melun, 10 novembre 2011, n° 0808277
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 10 novembre 2011, n° 11/16495
Tribunal administratif de Guadeloupe, 10 novembre 2011, n° 0500051
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 10 novembre 2011, n° 10/09164
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 novembre 2011, n° 11/04418
Tribunal administratif de Poitiers, 10 novembre 2011, n° 1000777
Tribunal administratif de Lille, 10 novembre 2011, n° 0901847
CJUE, n° F-18/09, Arrêt du Tribunal de la fonction publique, Mohamed Merhzaoui contre Conseil de l’Union européenne, 10 novembre 2011
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 10 novembre 2011, n° 10/04270
Tribunal administratif de Poitiers, 10 novembre 2011, n° 0901216
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 1001596
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 10 novembre 2011, n° 09/00085
ARJEL, décision n° 2011-P-06 du 10 novembre 2011 portant désignation du représentant du collège devant la commission des sanctions dans l'affaire n°2010/04
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section b, 10 novembre 2011, n° 10/06357
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 10 novembre 2011, n° 10/06335
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 novembre 2011, n° 08/17888
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 0915655
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 10 novembre 2011, n° 10/17029
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 10 novembre 2011, n° 10/04659
Tribunal administratif de Lyon, 10 novembre 2011, n° 1106421
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 0918267
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 10 novembre 2011, n° 10/12010
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 novembre 2011, n° 11/58559
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE MALLAH c. FRANCE, 10 novembre 2011, 29681/08
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 novembre 2011, n° 08/21811
Tribunal administratif de Lille, 10 novembre 2011, n° 0902382
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 10 novembre 2011, n° 11/00027
CJUE, n° C-319/10, Arrêt de la Cour, X (C-319/10) contre Inspecteur van de Belastingsdienst / Y et X BV (C-320/10) contre Inspecteur van de Belastingdienst P, 10 novembre 2011
CJUE, n° C-505/10, Arrêt de la Cour, Partrederiet Sea Fighter contre Skatteministeriet, 10 novembre 2011
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 10 novembre 2011, n° 10/04933
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 10 novembre 2011, n° 11/01093
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2011, n° 10/02622
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 novembre 2011, n° 10/04338
Tribunal administratif de Nantes, 10 novembre 2011, n° 0804511
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 10 novembre 2011, n° 10/10858
CJUE, n° C-259/10, Arrêt (JO) de la Cour, 10 novembre 2011
Tribunal administratif de Nantes, 10 novembre 2011, n° 0905881
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2011, n° 10/01035
Tribunal de commerce de Nanterre, Premiere chambre, 10 novembre 2011, n° 2011P01330
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 novembre 2011, n° 10/08587
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE PLATHEY c. FRANCE, 10 novembre 2011, 48337/09
Tribunal administratif de Paris, 10 novembre 2011, n° 1014092
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 novembre 2011, n° 10/01042
Tribunal administratif de Montreuil, 10 novembre 2011, n° 1008430
CJUE, n° C-126/10, Arrêt (JO) de la Cour, FOGGIA-Sociedade Gestora de Participações Sociais SA/Secretário de Estado dos Assuntos Fiscais, 10 novembre 2011
Tribunal administratif de Nantes, 10 novembre 2011, n° 0901916
Tribunal de grande instance de Paris, 4e section, 10 novembre 2011
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, économique et financière, 10 novembre 2011, n° 11/02143
Tribunal administratif d'Amiens, 10 novembre 2011, n° 1002291
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 10 novembre 2011, n° 0803156
Tribunal administratif de Bordeaux, 10 novembre 2011, n° 0802590
Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 9 novembre 2011, n° 10/02997
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 9 novembre 2011, n° 09/03456
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre commerciale, 9 novembre 2011, n° 10/00154 10/00219
Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-23.542, Publié au bulletin
Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre civile, 9 novembre 2011, n° 11/00714
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 novembre 2011, 11-86.496, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Rouen, 9 novembre 2011, n° 1101525
Tribunal administratif de Rennes, 9 novembre 2011, n° 1103961
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 9 novembre 2011, 323273, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 10-23.019, Inédit
ADLC, Décision du 9 novembre 2011 relative à la prise de contrôle exclusif par les sociétés SMABTP et l'Auxiliaire d'un portefeuille de contrats d'assurances de flottes de véhicules d'entreprises, 11-DCC-163
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 9 novembre 2011, n° 10/01158
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 novembre 2011, 11-83.751, Inédit
Cour d'appel de Besançon, Deuxieme chambre civile, 9 novembre 2011, n° 11/00994
Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 10-30.291, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 9 novembre 2011, n° 11/05866
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 9 novembre 2011, n° 09/11588
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 9 novembre 2011, n° 10/01263
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-13.573, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 9 novembre 2011, n° 10/11679
Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 novembre 2011, 11-12.034, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 9 novembre 2011, 10-12.123, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Nancy, 9 novembre 2011, n° 1102139
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquième chambre civile, 9 novembre 2011, n° 11/05848 11/05438
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9 novembre 2011, n° 0701707
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 9 novembre 2011, n° 10/07825
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 9 novembre 2011, n° 10/06632
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 9 novembre 2011, n° 10/24798
CA Paris du 9 novembre 2011 n° 09/02813 , Pôle 05 ch. 03
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 9 novembre 2011, n° 10/04676
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 9 novembre 2011, 342965
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 9 novembre 2011, n° 10/08143
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 9 novembre 2011, n° 09/18350
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 9 novembre 2011, n° 10/08444
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 9 novembre 2011, 347382
Cour de cassation, Chambre criminelle, 9 novembre 2011, 11-81.489, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 9 novembre 2011, n° 10/01545
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 9 novembre 2011, n° 09/07883
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 9 novembre 2011, 351890
Cour d'appel de Nancy, Deuxième chambre commerciale, 9 novembre 2011, n° 10/02372
CJUE, n° T-88/09, Arrêt du Tribunal, Idromacchine Srl, Alessandro Capuzzo et Roberto Capuzzo contre Commission européenne, 8 novembre 2011
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2011, 10/09139
Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 8 novembre 2011, n° 09/03865
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 8 novembre 2011, n° 09/01525
Tribunal administratif de Nancy, 8 novembre 2011, n° 1000119
Cour d'appel de Nîmes, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 10/01225
Tribunal administratif de Lyon, 8 novembre 2011, n° 1002491
Tribunal administratif de Nancy, 8 novembre 2011, n° 1001037
Cour de cassation, Chambre civile 3, 8 novembre 2011, 10-19.663, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 8 novembre 2011, n° 10/00437
Cour administrative d'appel de Marseille, 8 novembre 2011, n° 10MA04175
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 novembre 2011, n° 1001131
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 8 novembre 2011, n° 10/24857
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 8 novembre 2011, n° 09/05368
Tribunal administratif de Caen, 8 novembre 2011, n° 1100109
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 2, 8 novembre 2011, n° 10/02722
Tribunal administratif de Montreuil, 8 novembre 2011, n° 1005292
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre civile, 8 novembre 2011, n° 10/05207
Tribunal administratif de Bordeaux, 8 novembre 2011, n° 0802732
Tribunal administratif de Nancy, 8 novembre 2011, n° 1001182
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5-7, 8 novembre 2011, n° 10/06677
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 8 novembre 2011, n° 09/01619
Tribunal administratif de Caen, 8 novembre 2011, n° 1001177
Tribunal administratif de Toulouse, 8 novembre 2011, n° 0703633
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5-7, 8 novembre 2011, n° 10/15590
Tribunal administratif de Caen, 8 novembre 2011, n° 1000927
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 11/00134
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile chambre 2 a, 8 novembre 2011, n° 11/00395
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2011, 10-15.834, Inédit
Tribunal administratif de Montreuil, 8 novembre 2011, n° 1002886
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 10/03207
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 8 novembre 2011, n° 10/01899
Tribunal administratif de Nancy, 8 novembre 2011, n° 1002344
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 8 novembre 2011, n° 10/04430
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2011, n° 10/07745
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 8 novembre 2011, n° 09/23572
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 8 novembre 2011, n° 08/08124
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 8 novembre 2011, n° 08/10305
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 8 novembre 2011, n° 11/01422
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 8 novembre 2011, n° 1000983
Tribunal administratif de Nancy, 8 novembre 2011, n° 1000071
Tribunal administratif de Lyon, 8 novembre 2011, n° 1106419
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 novembre 2011, 10-24.438, Inédit
Tribunal administratif de Montreuil, 8 novembre 2011, n° 1106782
Tribunal administratif de Lyon, 8 novembre 2011, n° 0906445
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 8 novembre 2011, n° 10/10571
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre - 2ème section, 8 novembre 2011, n° 11/01876
Cour d'appel de Colmar, Chambre sociale - section b, 8 novembre 2011, n° 10/05270
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale - section a, 8 novembre 2011, n° 10/06007
Tribunal administratif de Nancy, 8 novembre 2011, n° 0900721
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 2011, 10-30.088, Inédit
Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 8 novembre 2011, n° 10/02370
Tribunal administratif de Dijon, 8 novembre 2011, n° 1101113
Tribunal administratif de Montreuil, 8 novembre 2011, n° 1000959
Cour d'appel d'Angers, 1ere chambre section a, 8 novembre 2011, n° 10/03084
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 8 novembre 2011, n° 10/02607
Cour d'appel de Nîmes, Chambre civile 1ère chambre b, 8 novembre 2011, n° 10/03135
Cour d'appel de Riom, Quatrieme chambre civile (sociale), 8 novembre 2011, n° 10/03316
Cour d'appel d'Angers, 1ere chambre section a, 8 novembre 2011, n° 10/02020
Cour d'appel de Colmar, Chambre sociale - section b, 8 novembre 2011, n° 10/04798
Tribunal administratif de Lille, 8 novembre 2011, n° 1106214
CEDH, Cour (quatrième section), DIMITROV ET RIBOV c. BULGARIE, 8 novembre 2011, 34846/08
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 8 novembre 2011, n° 10/02792
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 8 novembre 2011, n° 10/00102
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE PAÇACI ET AUTRES c. TURQUIE, 8 novembre 2011, 3064/07
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE V.C. c. SLOVAQUIE [Extraits], 8 novembre 2011, 18968/07
Tribunal de grande instance de Lyon, Chambre des urgences, 8 novembre 2011, n° 11/10799
Tribunal administratif de Montreuil, 8 novembre 2011, n° 1002267
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 8 novembre 2011, n° 10/02986
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 7 novembre 2011, n° 09/05996
Tribunal administratif de Versailles, 7 novembre 2011, n° 1008036
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1ère chambre, 7 novembre 2011, n° 10/01748
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 7 novembre 2011, n° 10/02243
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquième chambre civile, 7 novembre 2011, n° 10/01405
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 novembre 2011, n° 11/57941
Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile, 7 novembre 2011, n° 09/00323
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 7 novembre 2011, n° 09/00741
Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile, 7 novembre 2011, n° 11/00711
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 7 novembre 2011, n° 07/02815
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 7 novembre 2011, n° 11/00984
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 7 novembre 2011, n° 10/03221
Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2011, n° 10/02385
Tribunal administratif de Versailles, 7 novembre 2011, n° 1102519
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 7 novembre 2011, n° 10/06866
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 7 novembre 2011, n° 10/04125
Cour d'appel de Colmar, 7 novembre 2011, n° 11/00304
Précédent
1...
9
10
20
30
40
50
...51
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48