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Doctrine / Decisions de justice / 2012
Doctrine
Decisions de justice
2012
Page 8
Décisions de justice rendues en 2012 - Page 8
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 8 novembre 2012, 11VE03850, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Grenoble, 8 novembre 2012, n° 12/00627
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2012, n° 11/00951
Cour d'appel de Bordeaux, 8 novembre 2012, n° 10/07377
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 09/21370
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 10/06455
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 1, 8 novembre 2012, n° 11/06402
Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2012, n° 12/00901
CJUE, n° T-616/11, Ordonnance du Tribunal, Luigi Marcuccio contre Commission européenne, 8 novembre 2012
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2012, n° 11/22066
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 11/02759
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 10/20019
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 8 novembre 2012, n° 11/00300
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 10/11389
Cour d'appel de Bordeaux, 8 novembre 2012, n° 11/06128
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2012, n° 10/07923
CJUE, n° C-40/11, Arrêt (JO) de la Cour, Yoshikazu Iida/Stadt Ulm, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Metz, 8 novembre 2012, n° 10/03230
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 11/05317
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 8 novembre 2012, n° 10/05258
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2012, n° 12/02264
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 8 novembre 2012, n° 11/02345
Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2012, n° 11/03474
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 8 novembre 2012, n° 11/00153
Cour d'appel de Colmar, 8 novembre 2012, n° 11/01859
Cour d'appel de Toulouse, 8 novembre 2012, n° 11/01727
Cour d'appel de Versailles, 8 novembre 2012, 11/087271
CJUE, n° C-342/10, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Finlande, 8 novembre 2012
CJUE, n° C-165/11, Arrêt de la Cour, Daňové riaditeľstvo Slovenskej republiky contre Profitube spol. s r.o, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Paris, 8 novembre 2012, n° 10/25411
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2012, n° 11/15492
CJUE, n° C-40/11, Arrêt de la Cour, Yoshikazu Iida contre Stadt Ulm, 8 novembre 2012
CJUE, n° C-244/11, Arrêt (JO) de la Cour, Commission européenne/République hellénique, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 8 novembre 2012, n° 10/06899
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 8 novembre 2012, n° 10/05462
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 novembre 2012, n° 11/21895
CJUE, n° C-299/11, Arrêt de la Cour, Staatssecretaris van Financiën contre Gemeente Vlaardingen, 8 novembre 2012
CJUE, n° C-420/11, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Jutta Leth contre Republik Österreich et Land Niederösterreich, 8 novembre 2012
Cour d'appel de Rennes, 7 novembre 2012, n° 10/06857
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 7 novembre 2012, n° 10/06633
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2012, n° 10/09927
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 novembre 2012, n° 10/18761
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 7 novembre 2012, n° 11/07910
Cour d'appel de Rennes, 7 novembre 2012, n° 11/01158
Cour de cassation, Chambre civile 1, 7 novembre 2012, 11-18.529, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 novembre 2012, 11-88.590, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 7 novembre 2012, 11-25.014, Inédit
Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, n° 11/13818
Cour d'appel de Nancy, 7 novembre 2012, n° 11/02429
Cour d'appel de Besançon, 7 novembre 2012, n° 10/01436
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 novembre 2012, 11-82.961, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 7 novembre 2012, n° 2011/14297
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 7 novembre 2012, 12LY00811, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Strasbourg, 7 novembre 2012, n° 1204732
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 7 novembre 2012, 11LY02282, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° T-137/10, Arrêt du Tribunal, Coordination bruxelloise d’institutions sociales et de santé (CBI) contre Commission européenne, 7 novembre 2012
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2012, n° 11/02316
Cour de cassation, Chambre civile 1, 7 novembre 2012, 11-17.377, Publié au bulletin
Décision de la Commission des sanctions du 7 novembre 2012 à l'égard de la société FIVAL SA et de MM. A, B, C et D
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2012, n° 11/08436
Cour d'appel d'Amiens, 7 novembre 2012, n° 11/05061
Cour d'appel d'Orléans, 7 novembre 2012, n° 11/03065
Cour d'appel de Riom, 7 novembre 2012, n° 11/03128
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2012, n° 11/03384
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 7 novembre 2012, 359929, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2012, n° 11/03360
Cour d'appel de Grenoble, 7 novembre 2012, n° 10/05166
Cour d'appel de Rennes, 7 novembre 2012, n° 11/00322
Cour d'appel de Montpellier, 7 novembre 2012, n° 11/03240
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 7 novembre 2012, n° 12/00087
Cour d'appel de Rennes, 7 novembre 2012, n° 11/00147
Cour d'appel de Paris, 7 novembre 2012, n° 10/16775
Tribunal administratif de Montreuil, 7 novembre 2012, n° 1205240
Cour d'appel de Rennes, 7 novembre 2012, n° 11/04923
Cour d'appel de Grenoble, 7 novembre 2012, n° 12/00623
Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2012, n° 12/01688
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, n° 10/21487
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 06/07014
Cour d'appel de Grenoble, 6 novembre 2012, n° 11/00483
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, 11-23.424, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 6 novembre 2012, n° 10/01783
Cour d'appel de Nîmes, 6 novembre 2012, n° 10/03242
Tribunal de commerce de Bobigny, 6 novembre 2012, n° 2012R00303
Cour d'appel de Toulouse, 6 novembre 2012, n° 11/02093
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, 11-24.730, Inédit
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 11/04635
Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2012, n° 11/07320
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 novembre 2012, n° 12/00412
Cour d'appel de Nîmes, 6 novembre 2012, n° 11/00886
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, n° 11/11723
Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2012, n° 11/01184
Cour d'appel de Chambéry, 6 novembre 2012, n° 11/02614
Cour d'appel de Grenoble, 6 novembre 2012, n° 11/03453
Cour d'appel de Chambéry, 6 novembre 2012, n° 10/02850
Cour administrative d'appel de Versailles, 6 novembre 2012, n° 10VE03084
CEDH, Note d’information sur l'affaire 47335/06, 6 novembre 2012, 47335/06
Cour d'appel de Rouen, Chambre expropriation, 6 novembre 2012, n° 12/01156
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 novembre 2012, 11-86.857, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 6 novembre 2012, n° 12/05076
CEDH, Cour (troisième section), GACIU c. ROUMANIE, 6 novembre 2012, 39633/10
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE ALIŠIĆ ET AUTRES c. BOSNIE-HERZÉGOVINE, CROATIE, SERBIE, SLOVÉNIE ET « L'EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE », 6 novembre 2012, 60642/08
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 6 novembre 2012, n° 11/03035
Cour d'appel d'Agen, 6 novembre 2012, n° 12/00488
Tribunal de commerce de Rodez, 6 novembre 2012, n° 2011002691
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, n° 11/18352
Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2012, n° 12/00046
CJUE, n° C-551/10, Arrêt de la Cour, Éditions Odile Jacob SAS contre Commission européenne, 6 novembre 2012
CJUE, n° C-199/11, Arrêt de la Cour, Europese Gemeenschap contre Otis NV e.a, 6 novembre 2012
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 6 novembre 2012, 12LY00461, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 11/20372
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 11/07555
Cour d'appel de Pau, 6 novembre 2012, n° 12/04393
Cour administrative d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 10PA04062
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 6 novembre 2012, n° 11/03655
Cour d'appel de Grenoble, 6 novembre 2012, n° 10/02092
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 09/17220
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2012, n° 11/11721
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 11/20733
Cour d'appel de Grenoble, 6 novembre 2012, n° 12/00369
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 11/00341
Cour d'appel d'Agen, 6 novembre 2012, n° 11/02021
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, 6 novembre 2012, n° 12/01253
Tribunal administratif de Montreuil, 6 novembre 2012, n° 1208335
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 11/17398
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, 11-26.554, Inédit
Cour d'appel de Rouen, Chambre expropriation, 6 novembre 2012, n° 12/00338
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 12/05299
Cour d'appel de Paris, 6 novembre 2012, n° 12/05513
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, 11-30.648, Publié au bulletin
Cour d'appel de Caen, 6 novembre 2012, n° 12/02293
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 6 novembre 2012, 11BX02798, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° C-286/12, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Hongrie, 6 novembre 2012
Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2012, n° 11/04954
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, 11-26.582, Inédit
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 6 novembre 2012, 10MA03195, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 novembre 2012, 11-20.582, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 10/05323
Cour d'appel de Nancy, 5 novembre 2012, n° 11/02747
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2012, n° 11/07798
Tribunal administratif de Montreuil, 5 novembre 2012, n° 1101379
Tribunal administratif de Nice, 5 novembre 2012, n° 0903872
Cour d'appel de Metz, 5 novembre 2012, n° 12/00566
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, 5 novembre 2012, n° 00/01552
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 5 novembre 2012, n° 11/03260
Tribunal de commerce de Rennes, 5 novembre 2012, n° 2012F00486
Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2012, n° 12/00224
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 5 novembre 2012, n° 12/57939
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2012, n° 11/08563
Tribunal administratif de Montreuil, 5 novembre 2012, n° 1201638
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2012, n° 11/08575
Tribunal administratif de Nice, 5 novembre 2012, n° 1101987
Tribunal administratif de Lille, 2 novembre 2012, n° 1000927
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 2 novembre 2012, n° 10/11329
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2012, n° 12/00899
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2012, n° 12/00681
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2012, n° 12/02841
Cour d'appel de Nîmes, 31 octobre 2012, n° 11/01770
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2012, n° 11/13623
Cour d'appel de Toulouse, 31 octobre 2012, n° 10/06901
Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2012, n° 11/14060
Cour d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2012, n° 11/04002
Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-22.756, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 31 octobre 2012, n° 11/06158
Cour d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2012, n° 11/00595
Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 octobre 2012, 10-17.851, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2012, n° 10/10257
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2012, n° 11/18446
Cour d'appel de Rennes, 31 octobre 2012, n° 11/00969
Cour d'appel de Bastia, 31 octobre 2012, n° 11/00834
Cour d'appel de Paris, 31 octobre 2012, n° 11/01173
Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 octobre 2012, 12-85.458, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 31 octobre 2012, n° 11/02669
Cour d'appel de Besançon, 31 octobre 2012, n° 10/00403
Cour d'appel de Nancy, 31 octobre 2012, n° 10/02337
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2012, n° 11/07407
Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-17.476, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 31 octobre 2012, n° 12/00626
Cour d'appel de Nîmes, 31 octobre 2012, n° 11/03041
Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 octobre 2012, 11-19.876, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-21.633, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 31 octobre 2012, n° 2011/02298
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 31 octobre 2012, n° 10/11146
Cour d'appel de Caen, 31 octobre 2012, n° 11/03132
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 31 octobre 2012, n° 11/05313
Cour d'appel de Grenoble, 31 octobre 2012, n° 11/03688
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 31 octobre 2012, n° 11/05424
Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-24.324, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 octobre 2012, n° 11/09289
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-20.081, Inédit
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, 31 octobre 2012, n° 12/11904
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 31 octobre 2012, n° 2010/21777
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 31 octobre 2012, n° 11/01378
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 31 octobre 2012, n° 12/00371
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-20.986, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11-22.370, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 octobre 2012, 11-15.462, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 octobre 2012, 11-16.304, Publié au bulletin
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