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Doctrine / Decisions de justice / 2013
Doctrine
Decisions de justice
2013
Page 47
Décisions de justice rendues en 2013 - Page 47
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 8 janvier 2013, n° 12/01293
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Paris, Formation disciplinaire, 8 janvier 2013
Cour d'appel de Besançon, 8 janvier 2013, n° 11/02728
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2013, 12-82.271, Inédit
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 12/02980
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2013, n° 13/00003
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BUCUR ET TOMA c. ROUMANIE, 8 janvier 2013, 40238/02
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 11/01952
Cour d'appel de Paris, Pôle 1, 8 janvier 2013, n° 2012/07904
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 09/19088
Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2013, n° 11/02023
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE DIMITRAS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 3), 8 janvier 2013, 44077/09 et autres
Cour d'appel de Grenoble, 8 janvier 2013, n° 11/05484
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 8 janvier 2013, n° 11/04767
Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2013, n° 11/01869
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE TORREGGIANI ET AUTRES c. ITALIE, 8 janvier 2013, 43517/09 et autres
CEDH, Cour (quatrième section), WILLCOX ET HURFORD c. ROYAUME-UNI, 8 janvier 2013, 43759/10;43771/12
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2013, n° 11/00027
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 8 janvier 2013, n° 12/00300
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2013, n° 10/04262
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE S.C. RAISA M. SHIPPING S.R.L. c. ROUMANIE, 8 janvier 2013, 37576/05
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2013, n° 11/00030
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 10/21161
CEDH, Cour (cinquième section comité), LAPCHIN ET AUTRES c. FRANCE, 8 janvier 2013, 40961/07 et autres
Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/02211
Tribunal de commerce de Brest, 8 janvier 2013, n° 2013000037
Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01721
Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01722
Tribunal de commerce de Le Mans, 8 janvier 2013, n° 2012015244
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 11/12977
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05314
Cour d'appel d'Orléans, 7 janvier 2013, n° 12/00384
Cour d'appel de Nancy, 7 janvier 2013, n° 12/02972
Cour d'appel de Metz, 7 janvier 2013, n° 10/04643
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05776
ADLC, Décision du 7 janvier 2013 relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Routière de l'Est Parisien et Compagnie Maritime Marfret, 13-DCC-02
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 7 janvier 2013, 342062
Tribunal administratif de Paris, 7 janvier 2013, n° 1111827
Cour d'appel d'Orléans, 7 janvier 2013, n° 10/01109
Tribunal de commerce de Chartres, 7 janvier 2013, n° 2012F05853
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05297
Cour d'appel de Riom, 7 janvier 2013, n° 11/03096
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05165
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 4 janvier 2013, n° 11302
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