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Doctrine / Decisions de justice / 2014
Doctrine
Decisions de justice
2014
Page 88
Décisions de justice rendues en 2014 - Page 88
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2014, n° 12/07150
Cour d'appel de Nancy, 8 janvier 2014, n° 13/01452
Cour d'appel de Reims, 8 janvier 2014, n° 12/02507
Cour d'appel de Toulouse, 8 janvier 2014, n° 12/01848
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2014, n° 13/02029
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 08, 8 janvier 2014, n° 2013P01276
Tribunal de commerce d'Aubenas, 8 janvier 2014, n° 2013F00043
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 13/16495
Cour d'appel de Besançon, 8 janvier 2014, n° 12/02291
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 12/09069
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 12/07076
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi après midi), 8 janvier 2014, n° 2013007255
Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2014, n° 11/05246
Cour d'appel de Poitiers, 3ème chambre, 8 janvier 2014, n° 12/03577
Tribunal de commerce de Nice, Chambre 8 procédures collectives, 8 janvier 2014, n° 2013L02194
Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2014, n° 12/06539
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 12/01470
Cour d'appel d'Amiens, 8 janvier 2014, n° 11/03810
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 8 janvier 2014, n° 13/03128
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 8 janvier 2014, n° 13/01912
Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2014, n° 12/02733
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 12/06528
Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, n° 09/00637
Tribunal de commerce de Versailles, Chambre 00, 8 janvier 2014, n° 2013R00513
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 08, 8 janvier 2014, n° 2013P01507
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi matin), 8 janvier 2014, n° 2013009087
Cour d'appel de Nancy, 8 janvier 2014, n° 10/03346
Cour d'appel de Versailles, 20ème chambre x, 8 janvier 2014, n° 13/03935
Cour d'appel de Bastia, 8 janvier 2014, n° 13/00313
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 13/02538
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 8 janvier 2014, n° 12/17590
Tribunal de commerce de Nantes, Benoît roch, 8 janvier 2014, n° 2013013167
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2014, n° 11/14034
Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2014, n° 12/06557
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2014, n° 13/06523
Tribunal de commerce de Bordeaux, Referes delibere m. perre, 7 janvier 2014, n° 2013R01672
Cour des comptes, Centre régional de la propriété forestière (CRPF) d'Ile-de-France-Centre, 7 janvier 2014
Cour d'appel de Riom, 7 janvier 2014, n° 11/02394
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), 7 janvier 2014, n° 2014P00003
Tribunal de commerce de Lille, 7 janvier 2014, n° 2013013766
Cour d'appel de Lyon, 7 janvier 2014, n° 13/02142
Cour d'appel de Bordeaux, 7 janvier 2014, n° 11/01046
Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2014, n° 13/01641
Cour d'appel de Besançon, 7 janvier 2014, n° 12/02399
Cour d'appel de Reims, 7 janvier 2014, n° 13/00146
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 7 janvier 2014, n° 12/04914
Tribunal de commerce de Toulon, Chambre du conseil (ctx lié), 7 janvier 2014, n° 2013L01967
Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2014, n° 12/07476
Cour d'appel d'Agen, 7 janvier 2014, n° 13/00262
Tribunal de commerce de Chartres, 7 janvier 2014, n° 2013J03662
Tribunal de commerce de Tours, 7 janvier 2014, n° 2014000036
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 7 janvier 2014, n° 13/04553
Cour d'appel de Metz, 7 janvier 2014, n° 13/00691
Cour d'appel de Colmar, 7 janvier 2014, n° 12/02320
Cour d'appel de Nancy, 7 janvier 2014, n° 14/00005
Cour d'appel de Nouméa, 7 janvier 2014, 12/00518
Tribunal de commerce de Nantes, Referes, 7 janvier 2014, n° 2013012626
Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, n° 12/03739
Cour d'appel de Chambéry, 7 janvier 2014, n° 12/02382
Cour d'appel de Grenoble, 7 janvier 2014, n° 11/03661
Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, n° 12/03645
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 06, 7 janvier 2014, n° 2013F01248
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 13/06238
Cour d'appel de Lyon, 7 janvier 2014, n° 12/08087
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mardi après midi), 7 janvier 2014, n° 2013014194
Cour d'appel de Reims, 7 janvier 2014, n° 12/01844
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 10/23436
Cour d'appel de Chambéry, 7 janvier 2014, n° 14/00240
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 06, 7 janvier 2014, n° 2013F01725
Cour d'appel de Nîmes, 7 janvier 2014, n° 11/05222
Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2014, n° 12/04923
Cour d'appel de Grenoble, 7 janvier 2014, n° 12/04186
Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, n° 12/01245
Tribunal de commerce d'Évry, Procédures collectives, 7 janvier 2014, n° 2012F00056
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2014, 11-84.456, Publié au bulletin
Cour d'appel de Bordeaux, 7 janvier 2014, n° 12/06905
Cour d'appel de Nancy, 7 janvier 2014, n° 12/03182
Cour d'appel de Metz, 7 janvier 2014, n° 12/02604
Cour d'appel de Rennes, 7 janvier 2014, n° 13/00154
Tribunal de commerce de Meaux, Juge commissaire, 7 janvier 2014, n° 2014000472
Cour d'appel de Grenoble, 7 janvier 2014, n° 12/03472
Cour d'appel d'Amiens, 7 janvier 2014, n° 12/03218
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 janvier 2014, n° 13/02478
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 10/07366
Cour d'appel de Riom, 7 janvier 2014, n° 12/00174
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mardi après midi), 7 janvier 2014, n° 2013014094
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 12/07559
Cour d'appel de Chambéry, 7 janvier 2014, n° 12/02395
Cour d'appel de Colmar, 7 janvier 2014, n° 12/03484
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 janvier 2014, n° 11/17578
Tribunal de commerce d'Évry, Procédures collectives, 7 janvier 2014, n° 2013F00299
Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2014, n° 12/08143
Cour d'appel d'Agen, 7 janvier 2014, n° 13/00175
Cour d'appel d'Angers, 7 janvier 2014, 12/00409
Tribunal de commerce d'Évry, Assignation (aff nouvelle), 7 janvier 2014, n° 2013F00643
Cour d'appel de Metz, 7 janvier 2014, n° 13/00718
Cour d'appel de Reims, 7 janvier 2014, n° 12/02487
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 7 janvier 2014, n° 13/03238
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, 7 janvier 2014, n° 2014000223
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2014, 12-87.576, Inédit
Cour d'appel de Reims, 7 janvier 2014, n° 12/01242
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 7 janvier 2014, n° 12/02107
Cour d'appel de Versailles, Cour reg. des pensions, 7 janvier 2014, n° 12/02679
Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2014, n° 12/07378
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 7 janvier 2014, n° 12/01863
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CUSAN ET FAZZO c. ITALIE, 7 janvier 2014, 77/07
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 7 janvier 2014, n° 13/59548
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 13/11148
Cour d'appel de Reims, 7 janvier 2014, n° 12/03156
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 7 janvier 2014, n° 13/05041
Cour d'appel de Nîmes, 7 janvier 2014, n° 12/03398
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 13/09660
Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 7 janvier 2014, n° 2014P00006
Cour d'appel de Lyon, 7 janvier 2014, n° 13/05476
Cour d'appel de Caen, 7 janvier 2014, n° 10/00293
Cour d'appel de Metz, 7 janvier 2014, n° 12/01699
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2014, n° 13/05950
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2014, n° 11/05428
Tribunal de commerce de Périgueux, 7 janvier 2014, n° 2013004458
Cour d'appel d'Orléans, 6 janvier 2014, n° 13/00460
Cour d'appel de Grenoble, 6 janvier 2014, n° 11/00920
ADLC, Décision du 6 janvier 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Matines, de certains actifs des sociétés Houel et Fermiers de Bretagne et de huit centres de conditionnement d'oeufs par la société Glon Sanders Holding, 14-DCC-02
Cour d'appel d'Orléans, 6 janvier 2014, n° 12/03513
Tribunal de commerce de Meaux, Juge commissaire, 6 janvier 2014, n° 2014000485
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 6 janvier 2014, n° 12/03795
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 6 janvier 2014, n° 12/00627
Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2014, n° 12/04576
Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2014, n° 12/04587
Cour d'appel de Lyon, 6 janvier 2014, n° 12/04301
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 6 janvier 2014, n° 12/06244
Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2014, n° 12/02405
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 6 janvier 2014, n° 1174
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2014, n° 12/01326
Tribunal de commerce d'Avignon, Audience iere chambre (contentieux général, instruction), 6 janvier 2014, n° 2013007383
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 6 janvier 2014, n° 1174
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 6 janvier 2014, n° 12/00622
ADLC, Décision 13-D-23 du 30 décembre 2013 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la diffusion par voie électronique des informations économiques et juridiques sur les entreprises
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 6 janvier 2014, n° 12/05062
Cour d'appel de Toulouse, 6 janvier 2014, n° 12/04586
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (suivi), 6 janvier 2014, n° 2013L01039
Tribunal de grande instance de Créteil, 6 janvier 2014, n° 13/00045
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2014, n° 2013009050
Cour d'appel de Grenoble, 6 janvier 2014, n° 11/04456
Tribunal de commerce d'Évry, Procédures collectives, 6 janvier 2014, n° 2014L00005
Cour d'appel de Lyon, 6 janvier 2014, n° 12/05203
Cour d'appel d'Orléans, 6 janvier 2014, n° 13/03331
CEDH, YÜKSEL c. TURQUIE, 6 janvier 2014, 55835/09
Cour d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2014, n° 11/01970
Cour d'appel de Lyon, 6 janvier 2014, n° 12/04513
Cour d'appel de Lyon, 6 janvier 2014, n° 12/04519
Cour d'appel de Douai, 6 janvier 2014, n° 14/00009
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, 6 janvier 2014, n° 12/01455
Tribunal de commerce de Meaux, Juge commissaire, 3 janvier 2014, n° 2014000347
Tribunal de commerce de Lyon, 3 janvier 2014, n° 2013F03134
Cour d'appel de Paris, 2 janvier 2014, n° 13/04064
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 2 janvier 2014, n° 13/03091
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 2 janvier 2014, n° 2013007604
ADLC, Décision du 2 janvier 2014 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Pomona de certains actifs de la société Européenne Food, 14-DCC-01
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