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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 132
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 132
Cour d'appel de Lyon, 5 janvier 2016, n° 14/02336
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 janvier 2016, n° 14/22104
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 13/02637
Cour d'appel de Poitiers, 5 janvier 2016, n° 15/00695
Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, n° 12/09743
Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2016, n° 1309874
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, cabinet 2, 5 janvier 2016, n° 15/82822
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/21358
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/08960
Tribunal de commerce de Rouen, 5 janvier 2016, n° 2015010480
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-17.541, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 5 janvier 2016, n° 15/03431
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03371
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, n° 15/02949
Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, n° 15/03359
Cour d'appel de Dijon, 5 janvier 2016, n° 13/00259
Tribunal de commerce de Paris, Audience de vacation (clôture pour insuffisance d'actif) à 14h30, 5 janvier 2016, n° 2015074198
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 14/00329
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 janvier 2016, n° 15/06068
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 14/00784
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 13/00695
Tribunal de commerce de Troyes, 5 janvier 2016, n° 2015003062
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des libertés et de la détention, 5 janvier 2016, n° 15/00133
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 14/01836
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 14-23.681, Publié au bulletin
Cour d'appel de Limoges, 5 janvier 2016, n° 15/00236
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, 5 janvier 2016, n° 14/14937
Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 13/08459
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 janvier 2016, n° 16/00007
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 1a, 5 janvier 2016, n° 2015F00251
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mardi après midi), 5 janvier 2016, n° 2015019687
Cour d'appel de Caen, 5 janvier 2016, n° 14/00239
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/17576
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/05034
Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, 14/03339
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 5 janvier 2016, 13MA03691, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Lyon, 5 janvier 2016, n° 2015F05333
Cour d'appel de Paris, 5 janvier 2016, n° 14/08260
Cour d'appel de Besançon, 5 janvier 2016, n° 14/00269
Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 janvier 2016, 13-17.063, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 4 janvier 2016, n° 2015L03833
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1304391
Conseil de prud'hommes de Bobigny, 4 janvier 2016, n° F 14/03859
Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2016, n° 15/00163
INPI, 4 janvier 2016, 2015-0242
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 4 janvier 2016, n° 14/09406
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4 janvier 2016, n° 15/00810
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 12/03361
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 09, 4 janvier 2016, n° 2015P01167
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1405112
Tribunal de commerce de Melun, 1ère b, 4 janvier 2016, n° 2015F00247
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 14/06796
CJUE, n° C-3/16, Demande (JO) de la Cour, Lucio Cesare Aquino/Belgische Staat, 4 janvier 2016
Cour d'appel de Paris, 4 janvier 2016, n° 15/16968
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1504746
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1405046
Cour d'appel de Limoges, 4 janvier 2016, n° 14/00610
Tribunal administratif de Nice, 4 janvier 2016, n° 1400985
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 4 janvier 2016, 15-70.004, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, Référés 1, 4 janvier 2016, n° 2015R00087
Cour d'appel de Pau, 4 janvier 2016, n° 16/00005
Cour d'appel d'Orléans, 4 janvier 2016, n° 14/02882
Cour d'appel de Bordeaux, 4 janvier 2016, n° 13/02925
Décision du 4 janvier 2016 portant délégation de signature
Cour d'appel de Colmar, 4 janvier 2016, n° 14/05661
Cour d'appel de Toulouse, 4 janvier 2016, n° 14/06277
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 4 janvier 2016, n° 2015L03877
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 3 janvier 2016, n° 16/00013
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